Les États membres de l'UE seront autorisés à conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers pour faciliter l'expulsion des demandeurs d'asile déboutés.
Les pays européens ont approuvé lundi l'introduction de centres de retour pour les migrants dans un projet de législation, alors que l'Union européenne cherche à accélérer les expulsions.
Selon cette proposition, les États membres de l'UE pourront renvoyer les migrants en situation irrégulière vers des pays tiers sans lien avec leur origine, à condition qu'ils aient conclu des accords bilatéraux. Les centres peuvent être des lieux de transit ou des lieux où une personne est censée rester. En renvoyant vers un pays tiers les migrants illégaux qui n'ont pas le droit de rester dans l'UE, les États membres pourraient accélérer les retours, mais cela pourrait aussi mettre en danger la vie des personnes, car elles seraient renvoyées dans des pays avec lesquels elles n'ont aucun lien.
Cette disposition fait partie d'une nouvelle loi appelée "règlement sur le retour", conçue pour assurer la validité juridique des décisions de retour dans tous les États membres, ce qui, selon la Commission européenne, permettra d'accélérer l'exécution des expulsions hors de l'Union européenne. Cette loi, qui doit être approuvée par le Parlement européen avant d'entrer en vigueur, s'inscrit dans le cadre d'un effort global visant à rendre plus difficile l'entrée des immigrés clandestins en Europe, mais aussi à accélérer leur sortie, l'opinion publique et les nouvelles majorités politiques poussant à un durcissement de la ligne de conduite.
Les plateformes de retour en tant que destination temporaire ou finale pour les migrants
La nature de chaque plate-forme de retour dépendra des accords bilatéraux conclus entre les États membres de l'UE et les pays tiers. Les plateformes peuvent être un lieu de transit, une étape avant que les personnes ne soient renvoyées dans leur pays d'origine, ou devenir un lieu permanent pour ceux qui n'ont pas le droit de rester dans l'UE.
Les personnes peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine, voire dans des pays tiers, à condition qu'elles respectent les normes internationales en matière de droits de l'homme et les principes du droit international. "Le critère de connexion a été supprimé. Cela permet aux États membres d'établir des centres de retour soit comme centres de transit, où les migrants irréguliers sont traités avant d'être renvoyés dans leur pays d'origine, soit comme installations où une personne peut être détenue pendant une période plus longue", a déclaré lundi le ministre danois de l'immigration et de l'intégration, Rasmus Stoklund, à des journalistes.
Les organisations de la société civile ont critiqué l'introduction de centres de retour comme une pratique inhumaine qui augmentera les abus et les violations générales des droits de l'homme à l'égard des migrants. Dans une déclaration commune publiée en juillet dernier, alors que l'UE étudiait la législation présentée aujourd'hui, plus de 100 organisations - dont Amnesty International, ActionAid, Caritas Europa et Human Rights Watch - ont averti que la proposition risquait d'éloigner l'UE du droit international et pourrait conduire à des retours illégaux et à des détentions arbitraires.
Des retours plus "efficaces" alors que l'UE cherche à accélérer les expulsions
Selon les données de la Commission européenne, seules 20 % des décisions de retour sont exécutées. La nouvelle législation vise à augmenter le nombre d'expulsions en prévoyant des conséquences juridiques plus sévères si une personne renvoyée ne coopère pas avec les autorités, en retirant les permis de travail et en imposant même des sanctions pénales, y compris des peines d'emprisonnement.
La même approche s'appliquerait aux pays tiers qui refusent de réadmettre leurs ressortissants, ce qui pourrait affecter les relations bilatérales. Cette année, les tensions se sont accrues entre la France et l'Algérie en raison d'un nombre de rapatriements jugé anormalement bas par Paris, par exemple. La reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre les États membres figure également dans la législation actuelle. Dans le système juridique actuel, une décision de retour n'est contraignante que dans le pays qui l'a rendue. Une fois la nouvelle loi approuvée, elle sera valable pour l'ensemble de l'UE.