La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque vont contester les quotas d'immigration de l'UE, affirmant qu'ils n'accepteront pas d'accueillir davantage de migrants et qu'ils ne paieront pas de compensation en cas de refus.
Un groupe de partisans de la ligne dure en matière d'immigration, mené par la Pologne et la Hongrie, se dit prêt à contester l'UE au sujet d'un plan de redistribution des demandeurs d'asile basé sur des quotas.
Mardi, la Commission européenne a annoncé un nouveau projet visant à alléger la charge des pays les plus touchés par l'immigration - tels que l'Italie, l'Espagne et la Grèce - en appelant à la solidarité des pays d'Europe centrale et orientale.
Principe de solidarité
La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont déclaré qu'elles ne participeraient pas à un système de quotas et qu'elles étaient prêtes à contester la décision de la Commission.
Selon le pacte sur l'immigration et l'asile, tous les pays de l'UE doivent contribuer, proportionnellement à leur population et à leur PIB total, à alléger le fardeau des pays considérés comme "sous pression migratoire", principalement situés dans le sud de l'Europe.
Ils peuvent le faire de trois manières différentes : en relocalisant un certain nombre de demandeurs d'asile sur leur propre territoire, en versant 20 000 € par migrant qu'ils n'acceptent pas de relocaliser, ou en finançant un soutien opérationnel dans les États membres considérés comme "sous pression", tels que l'Italie et l'Espagne.
Le montant total et la part des relocalisations seront décidés avant l'année prochaine par les États membres. Les 27 devront constituer une "réserve de solidarité", sur la base d'une proposition de la Commission hautement confidentielle et qui ne devrait pas être rendue publique.
30 000 relocalisations et 600 millions d'euros de contributions financières sont le minimum fixé par la loi.
Réaction furieuse au système de quotas migratoires
La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque refusent fermement de contribuer, que ce soit en acceptant des relocalisations ou en apportant une contribution financière.
"La Pologne n'acceptera pas de migrants dans le cadre du pacte sur les migrations. Nous ne paierons pas non plus pour cela", a écrit sur X le Premier ministre polonais Donald Tusk, peu après la présentation du rapport de la Commission.
Donald Tusk est confronté à une pression nationale croissante pour adopter une ligne dure sur la question de l'immigration, alors que l'opposition conservatrice conteste fortement le rapport.
Sans surprise, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a également adopté une ligne dure : "Nous ne mettrons pas en œuvre le pacte sur les migrations. Nous n'accueillerons pas de migrants et nous ne paierons pas un seul forint pour eux", a-t-il déclaré.
La Hongrie doit organiser des élections en avril, au cours desquelles Viktor Orbán souhaite faire de la migration un thème central et présenter la politique "zéro migrant" de son gouvernement comme un élément clé de la campagne.
Au début de l'année, le Premier ministre slovaque Robert Fico avait envoyé un avertissement similaire à Bruxelles, affirmant que son pays ne participerait pas au programme et ne verserait pas non plus de contribution au fonds de solidarité. Robert Fico s'aligne sur la devise "zéro migrant" de Viktor Orbán.
Enfin, le nouveau Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, qui doit encore nommer son cabinet, a déjà exprimé son rejet du système de quotas en invoquant des "raisons de sécurité nationale".
"Notre parti n'est pas d'accord avec le pacte migratoire, qui constitue une menace directe pour notre sécurité. Nous le rejetons", a déclaré à Euronews Jaroslav Bžoch, eurodéputé de la formation d'Andrej Babiš, ANO.
Les pays de l'UE peuvent-ils refuser un système de quotas migratoires ?
En théorie, tous les Etats membres de l'UE sont tenus de participer au programme et d'offrir une solidarité - financière ou opérationnelle - aux États membres confrontés au plus grand nombre d'arrivées.
Toutefois, des dérogations peuvent être négociées.
Selon l'évaluation de la Commission, la République tchèque et la Pologne font partie des six pays qui pourraient demander une exemption à la réserve de solidarité, étant donné qu'ils sont également classés comme étant "confrontés à une situation migratoire importante".
La Pologne devrait en faire la demande immédiatement et la République tchèque suivra bientôt, ont indiqué des fonctionnaires de l'UE à Euronews.
Toute dérogation doit ensuite être approuvée par les ministres de l'UE à la majorité qualifiée. Cela signifie que 15 des 27 États membres, représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE, doivent la soutenir.
Si une exemption est accordée à un pays de l'UE, sa part des relocalisations et de la contribution financière n'est pas réattribuée à d'autres États, ce qui signifie que les pays "sous pression migratoire" recevront moins d'aide dans le cadre du paquet global.
"La mise en œuvre du pacte sur les migrations sera très difficile"
Ces demandes de dérogations risquent fort de susciter de vives réactions de la part du Conseil européen, représenté par les chefs d'État des 27.
La définition de ce qu'implique la "réserve de solidarité" et de ceux qui bénéficient d'une exemption est une question extrêmement sensible. Les fonctionnaires européens admettent qu'il sera difficile d'accorder une exemption à un pays et de la refuser à un autre.
"La mise en œuvre du pacte sur les migrations sera très difficile, la plupart des Etats membres préféreraient éviter les relocalisations en raison des réactions négatives qu'ils pourraient subir chez eux", a déclaré un diplomate à Euronews.
Des pays comme la Hongrie et la Slovaquie, qui n'auraient en principe pas le droit de demander une exemption puisqu'ils ne sont pas considérés comme étant soumis à une pression migratoire "sévère", pourraient cependant ignorer les critères et contester la loi.
"Il est clair que si la majorité des Etats membres refusent leur part de relocalisation, la Commission n'imposera pas d'amende à tous. Cela sera très difficile à mettre en œuvre en pratique", ajoute le diplomate.
Comme il reste peu de temps avant la fin de l'année, la question sera probablement discutée par les 27 dirigeants lors du dernier Conseil européen de l'année, prévu les 18 et 19 décembre.