La décision se fonde sur le fait que le dossier d'enquête complet n'a pas été déposé. Les condamnations restent valables, y compris celle de cinq ans et six mois prononcée à l'encontre du cardinal Angelo Becciu.
La Cour d'appel du Vatican a partiellement annulé mardi la première instance du procès du cardinal Angelo Becciu concernant sa gestion des fonds du Saint-Siège en raison d'erreurs de procédure.
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Les juges de la Cour ont déclaré la "nullité relative" de la décision à certains stades du procès et ont ordonné que tous les actes et documents de la procédure préliminaire soient déposés au greffe.
La condamnation reste toutefois valable pour le cardinal et les huit autres accusés.
Le cardinal Becciu avait été condamné en première instance en décembre 2023 à cinq ans et six mois pour détournement de fonds. La Cour avait également reconnu huit autres prévenus coupables de détournement de fonds, d'abus de pouvoir, de fraude et d'autres infractions.
Dans son ordonnance, la Cour précise qu'elle "ne prononce pas la nullité globale de l'ensemble du procès en première instance : du procès comme de la condamnation. Ceux-ci, en effet, conservent leurs effets". La responsabilité des prévenus déjà acquittés ne peut être mise en cause et la constitution de partie civile reste valable.
"Nous exprimons notre satisfaction", ont déclaré les avocats du cardinal, Fabio Viglione et Maria Concetta Marzo, "pour l'ordonnance de la Cour d'appel qui a accepté nos exceptions. Cela montre que, dès le premier moment , nous avons eu raison de signaler la violation des droits de la défense et d'exiger le respect de la loi pour la tenue d'un procès équitable".
Les parties se présenteront devant les juges le 22 juin pour fixer le calendrier des prochaines audiences.
Le jugement de première instance annulé pour vice de procédure
Le jugement de première instance a été déclaré partiellement nul et non avenu parce que le promoteur de justice, Alessandro Diddi, aurait procédé à un classement incomplet du dossier préliminaire.
Certains documents seraient apparus couverts par des omissions, et non dans leur version intégrale. Pour cette raison, les juges ont estimé qu'il y avait eu un manquement manifeste au "principe de pleine connaissance de tous les documents recueillis au cours de la phase d'instruction par le défendeur et son avocat".
L'ordonnance parle d'une situation "sans précédent" dans la mesure où elle est sans précédent dans la jurisprudence du Vatican.
Parmi les documents omis figurent également des chats Whatsapp, publiés ces derniers mois par le quotidien Domani. Selon la défense des accusés, ces documents démontreraient l'intention du promoteur de justice d'influencer l'un des témoins clés contre Becciu.
Diddi a rejeté ces accusations, mais s'est néanmoins retiré du rôle de Promoteur pour la deuxième instance.
Le "procès du siècle" contre Becciu
Le procès contre le cardinal Becciu a été surnommé "le procès du siècle". Commencé en 2021, il concerne un investissement de 350 millions d'euros dans l'immeuble Sloane Avenue à Londres.
Selon l'acte d'accusation, des courtiers du Vatican et des monseigneurs auraient détourné des dizaines de millions d'euros de commissions du Saint-Siège pour l'achat de la propriété, avant d'extorquer 15 millions au Vatican pour qu'il en cède le contrôle.
L'affaire avait également influencé le conclave après la mort du pape François. Le cardinal a décidé de renoncer "pour le bien de l'Église", obéissant à deux missives manuscrites de Bergoglio lui-même demandant sa destitution.