Le Royaume-Uni a t-il légalisé l’avortement jusqu’à la naissance ?

Le 18 mars, la chambre haute du Parlement britannique, la Chambre des lords, a voté la fin de la criminalisation des femmes qui interrompent leur grossesse, et ce jusqu’au moment de l’accouchement.

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Peu après le vote, la nouvelle selon laquelle le Royaume-Uni "autoriserait l’avortement jusqu’à la naissance" est devenue virale : des interprétations trompeuses ont été rapidement relayées par des médias marginaux en Espagne, en Italie, en France et au Portugal.

Des articles en ligne ont également repris cette affirmation, qui s’est largement propagée sur X et Facebook, certains posts recueillant des milliers de vues et de partages.

L’eurodéputée espagnole Margarita de la Pisa, qui siège actuellement au Parlement européen pour le parti d’extrême droite Vox, a retweeté un article du quotidien en ligne La Gaceta, titré : "L’avortement sera légal jusqu’à la naissance au Royaume-Uni". Son tweet a récolté des centaines de mentions "J’aime" et de retweets, et plus de 60 000 vues.

La Chambre des lords n’a cependant pas voté la légalisation de l’avortement jusqu’à la naissance. Elle a simplement maintenu un amendement adopté l’an dernier par la chambre basse du Parlement britannique, la Chambre des communes, qui supprime la responsabilité pénale des femmes ayant recours à une interruption de grossesse en dehors du cadre légal.

Concrètement, les femmes ne feraient plus l’objet d’enquêtes pénales, d’arrestations ni de poursuites pour avoir mis fin elles-mêmes à leur grossesse. Cela implique aussi que les femmes déjà condamnées, voire incarcérées, pour des avortements pratiqués en dehors du cadre légal seraient graciées.

Il s’agit d’un amendement au projet de loi sur la criminalité et la police, qui n’a pas encore achevé son parcours parlementaire.

Contrairement à ce qui est affirmé en ligne, il ne modifie pas les conditions juridiques dans lesquelles les professionnels de santé peuvent pratiquer des avortements au titre de la loi de 1967 sur l’avortement (source en anglais), qui encadre la légalisation de l’IVG au Royaume-Uni.

Ce texte prévoit que les femmes souhaitant interrompre leur grossesse doivent obtenir la certification de deux médecins attestant que l’intervention est nécessaire pour la santé de la personne enceinte, dans la limite de 24 semaines de gestation.

Au-delà de ce délai, les professionnels de santé ne peuvent légalement pratiquer une IVG que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de malformation fœtale grave ou de risque sérieux pour la vie de la mère.

L’amendement ne modifiant pas la loi elle-même, les médecins ou d’autres personnes resteraient passibles de poursuites si des avortements sont réalisés en dehors des conditions prévues par le droit en vigueur, même si les femmes concernées ne seraient plus pénalement responsables.

Une partie de la confusion en ligne semble venir d’une assimilation des notions de "dépénalisation" et de "légalisation". En l’occurrence, la Chambre des lords a soutenu une réforme qui dépénalise le fait, pour les femmes, de mettre fin elles-mêmes à leur grossesse tout en maintenant le cadre juridique général.

L’amendement de la Chambre des lords, adopté après le rejet par 185 voix contre 148 d’une tentative de le supprimer, a été présenté dans un contexte de vives inquiétudes quant à l’usage de lois datant de l’époque victorienne pour enquêter sur des femmes ayant mis fin à leur propre grossesse et les poursuivre en justice.

Ces dernières années, plus de 100 femmes auraient fait l’objet d’enquêtes pénales en vertu de la loi de 1861 sur les atteintes à l’intégrité physique (Offences Against the Person Act), ce qui a poussé des militantes et certains élus à réclamer une réforme du texte afin d’éviter de nouvelles poursuites.

Où en est-on dans l'UE ?

Le Royaume-Uni est loin d’être le premier pays européen à engager une démarche de dépénalisation de l’avortement.

Dans la plupart des États membres de l’UE, l’avortement est légal "sur demande" pendant le premier trimestre de grossesse. Parallèlement, un petit groupe de pays – dont le Danemark, l’Estonie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède – disposent de régimes très libéraux, qui s’apparentent à une dépénalisation quasi complète, même si certaines restrictions subsistent.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une dépénalisation totale, incluant la suppression des limites de durée de grossesse et l’élimination des obstacles tels que les délais d’attente obligatoires ou les autorisations de tiers.

La France a pris la tête de ce mouvement en 2024 en devenant le premier pays à inscrire l’avortement comme une « liberté garantie » dans sa Constitution, rendant de facto impossible sa criminalisation.

À l’inverse, dans des pays comme l’Allemagne et la Suisse, l’avortement demeure techniquement illégal au regard du droit pénal, mais il est autorisé sous certaines conditions, notamment un délai de réflexion et un entretien obligatoire.

Dans tous les cas, le paysage reste très disparate et en constante évolution : en avril 2024, le Parlement européen a adopté une résolution demandant la modification de la Charte des droits fondamentaux de l’UE afin d’y inscrire le droit à un avortement sûr et légal.

Ce vote appelait l’ensemble des États membres à dépénaliser complètement l’IVG et à supprimer les obstacles physiques, financiers et réglementaires qui freinent encore l’accès aux soins de santé reproductive.

Après ce vote, la résolution est restée bloquée au niveau législatif, car toute modification de la Charte des droits fondamentaux de l’UE exige l’unanimité des États membres, un consensus impossible à atteindre en raison de l’opposition ferme de pays comme Malte et la Pologne.