Le projet de proposition de la Commission visant à modifier la taxation de l'énergie risque d'être politiquement sensible, car plusieurs pays de l'UE disposent d'une marge de manœuvre fiscale limitée.
La Commission européenne prépare une révision majeure des redevances de réseau et des taxes liées à l'électricité afin de soulager les ménages et les citoyens qui luttent contre la flambée des prix de l'énergie, révèle un document vu par Euronews.
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Cette décision intervient alors que les factures d'électricité augmentent en raison de la guerre en Iran et de la fermeture du détroit d'Ormuz, qui a bloqué le transit d'environ 20 % des approvisionnements mondiaux en gaz naturel et en pétrole, provoquant un choc des prix sur les marchés mondiaux de l'énergie.
Avant le conflit au Moyen-Orient, l'Union européenne était déjà confrontée à une crise énergétique à l'intérieur de ses frontières, les acteurs de l'industrie lourde appelant à une action "urgente et audacieuse" pour réduire rapidement les factures d'électricité. La guerre lancée par les États-Unis et Israël contre l'Iran n'a fait qu'exacerber le problème.
Ces derniers mois, les dirigeants européens ont discuté des moyens de réduire les factures d'énergie, reconnaissant qu'il était essentiel de moderniser les infrastructures de transport d'électricité, à la fois parce que les frais de maintenance sont supportés par les consommateurs et parce qu'une infrastructure obsolète empêche l'absorption totale des énergies propres.
Selon les chiffres du projet de document de la Commission, les frais de réseau et les taxes combinés dépassent souvent le prix de l'électricité consommée. Les frais de réseau représentent 27 % de la facture d'électricité des ménages et 21 % de celle des entreprises, tandis que les taxes et impôts nationaux représentent 24 % de la facture des ménages et 16 % de celle des entreprises.
Taxer l'électricité durable moins que les combustibles fossiles
Toutefois, c'est probablement dans le domaine de la fiscalité que la Commission apportera les changements les plus sensibles sur le plan politique.
L'exécutif européen propose d'inverser la logique de tarification actuelle, en veillant à ce que l'électricité, de plus en plus produite à partir d'énergies renouvelables, soit moins taxée que les combustibles fossiles. Pour les industries à forte consommation d'énergie, les pays de l'UE auraient la possibilité de réduire les taxes sur l'électricité à zéro, une mesure destinée à maintenir la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne.
Pour les ménages, les mesures vont plus loin, selon le document de la Commission, puisque les consommateurs vulnérables verront les taxes sur l'électricité entièrement supprimées. L'objectif est de faire en sorte que ceux qui sont le moins en mesure de payer soient protégés des coûts structurels inhérents au système.
Cependant, la voie à suivre ne sera probablement pas facile, car la fiscalité reste une prérogative nationale, et toute tentative d'harmonisation des règles entre les pays de l'UE risque de se heurter à des résistances. Les gouvernements de l'UE devront également mettre en balance la perte de recettes et les avantages d'une baisse des coûts de l'énergie.
Isabelle Brachet, coordinatrice principale des politiques fiscales et de transition juste au Climate Action Network Europe, a déclaré que les mesures d'urgence visant à protéger les consommateurs et l'industrie des chocs de prix nécessitaient une marge de manœuvre fiscale dont de nombreux pays de l'UE ne disposaient pas.
"Les profits massifs des combustibles fossiles devraient être taxés une fois pour toutes. Une telle taxe encouragerait la réorientation des investissements des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables et les solutions d'efficacité", a-t-elle déclaré.
Électrifier l'économie
Pendant des années, l'Union européenne s'est appuyée sur les importations de combustibles fossiles pour alimenter les foyers, les transports et l'industrie, un modèle jugé trop fragile, car il expose l'Union à des chocs de prix en cas de crise énergétique mondiale.
L'Union européenne ayant l'intention d'électrifier son économie, c'est-à-dire de remplacer les combustibles fossiles dans les foyers, les transports et l'industrie, les dirigeants européens cherchent des moyens de rendre l'électricité plus propre et plus accessible.
"Depuis le début du conflit (au Moyen-Orient), il y a 44 jours, notre facture d'importations de combustibles fossiles a augmenté de plus de 22 milliards d'euros, sans qu'une seule molécule d'énergie ne vienne s'y ajouter. Cela montre l'impact énorme de cette crise sur notre économie", a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, à la presse le 13 avril.
Ursula Von der Leyen a également exhorté les colégislateurs de l'UE, le Parlement européen et le Conseil, à approuver la proposition de la Commission visant à rénover l'infrastructure du réseau d'ici l'été, citant un "sens aigu de l'urgence".
Selon le projet de la Commission, qui peut encore être modifié, l'UE appelle à un meilleur partage transfrontalier des données, permettant aux systèmes nationaux de fonctionner davantage comme un réseau intégré. Cette étape est considérée comme essentielle pour gérer les volumes croissants d'énergie renouvelable et, en fin de compte, pour stimuler l'électrification.
Les gestionnaires de réseau seraient davantage incités à réduire les coûts, notamment par l'adoption de technologies intelligentes et d'infrastructures plus innovantes.
Les consommateurs seraient encouragés à adapter leur consommation d'électricité pour la déplacer en dehors des heures de pointe. Pour y parvenir, la Commission souhaite accélérer le déploiement des compteurs intelligents, qui fournissent aux utilisateurs des données détaillées et en temps réel sur leur consommation d'énergie.
Elle présentera également un "plan d'électrification" au printemps, qui fixera des objectifs et éliminera les obstacles dans les secteurs de l'industrie, des transports et du bâtiment.
"L'électricité produite en Europe provient des énergies renouvelables et du nucléaire. Notre stratégie de décarbonisation a non seulement été confirmée ces dernières années, mais elle a gagné en importance jour après jour. Et notre objectif est très clair : nous devons augmenter la production d'énergie locale, abordable et fiable", a déclaré la présidente de la Commission.
Le projet de document doit être présenté le 22 avril. Une fois la proposition officialisée, le Parlement et le Conseil pourront entamer des négociations.