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Loi Yadan : les députés macronistes retirent leur texte, le gouvernement prendra le relais

Les députés siègent à l'Assemblée nationale, le mardi 9 décembre 2025.
Les députés siègent à l'Assemblée nationale, le mardi 9 décembre 2025. Tous droits réservés  AP Photo/Michel Euler
Tous droits réservés AP Photo/Michel Euler
Par Nathan Joubioux avec AFP
Publié le Mis à jour
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Caroline Yadan, à l'origine de la proposition, s'est réjouie que son texte contourne ainsi "l'obstruction", avant d'être repris par le gouvernement sous forme de projet de loi. L'opposition de gauche y voit également une "victoire".

La proposition de loi Yadan ne sera finalement pas débattue ce jeudi et vendredi à l'Assemblée nationale. En milieu de journée, les députés macronistes ont annoncé le retrait du texte, qui visait à "lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme".

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Le groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal a justifié ce retrait en accusant les élus de La France insoumise "de se livrer à un jeu d'obstruction manifeste dans le but d'empêcher que soit examiné le texte".

"Dans ces conditions, nous avons obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction des LFI", est-il écrit dans le communiqué.

Le groupe macroniste a également indiqué avoir eu l'assurance que le gouvernement présentera un projet de loi sur ce sujet, à la fin du mois de juin, précisant qu'il reprendrait "l'intégralité de la proposition de la loi de Caroline Yadan". Selon le communiqué, il sera présenté lors de la semaine du 22 juin et que son examen "débuterait au Sénat".

Une affirmation démentie par une source au sein de l'exécutif. Citée par l'AFP, elle explique que ce projet de loi "ambitieux" sera élaboré "dans une logique coordonnée et transpartisane".

Ces dernières semaines, la loi Yadan avait été au cœur de nombreuses critiques. Si elle promettait d'élargir le délit d'apologie du terrorisme et créer un délit d'appel à la destruction d'un État reconnu par la France, ses détracteurs assuraient qu'elle avait été écrite pour interdire toute critique de la politique d'Israël, pays cité à quinze reprises dans le texte.

Pour s'y opposer, une pétition avait réuni près de 708 000 signatures (deuxième pétition la plus signée de l'Assemblée) avant d'être classée par la commission, qui a estimé qu'un tel débat se télescoperait avec l'examen du texte.

Une victoire pour le centre...

Caroline Yadan, élue de la circonscription des Français de l'étranger incluant Israël, se réjouit de ce retrait et y voit une "victoire". "

Je me félicite d’avoir obtenu du Gouvernement un projet de loi reprenant l’intégralité des mesures de ma proposition de loi visant à lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme. LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma PPL, ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte qui aura désormais force de projet de loi gouvernemental", a-t-elle écrit sur ses réseaux sociaux.

...et pour la gauche

La France insoumise s'est également félicitée du retrait de ce texte. "La loi Yadan est retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée. Bon débarras ! Les apologistes du génocide ont échoué. Les amis de Netanyahu sont ridiculisés. Bravo à la résistance parlementaire !", a écrit Jean-Luc Mélenchon.

"C'est une victoire totale de la mobilisation citoyenne, de la résistance parlementaire. Et c'est une défaite pour [Caroline] Yadan. Le texte annoncé comme un projet de loi gouvernemental qui reprendrait entièrement cette proposition de loi est un enterrement de première classe", a réagi Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée.

Elle a ensuite qualifié ce texte de "menace à la fois pour tous les soutiens au peuple palestinien contre le génocide, mais aussi une menace pour nos libertés fondamentales".

Olivier Faure s'est également félicité de ce retrait. "Cela me paraissait une évidence et une nécessité qui dépassait très largement les bancs de la gauche", a déclaré le Premier secrétaire du Parti socialiste.

"Le groupe Renaissance vient de reconnaître que la proposition de loi de Madame Yadan était dangereuse. Il est sain que ce texte ait été retiré. Je ne suis pas sûr que ce soit par la répression que l'on avance beaucoup, mais plutôt par l'éducation", a-t-il ajouté.

D'autres acteurs saluent la prise en mains du texte par le gouvernement.

"En choisissant de déposer le projet au Sénat, le gouvernement fait le choix de la sérénité : un débat dans un premier temps à l’abri des provocations de LFI, centré sur l’essentiel", a écrit, de son côté, Yonathan Arfi, président du Crif.

"Ceux qui se sont opposés à la proposition de loi Yadan sans rien proposer face à l'antisémitisme masqué derrière l'antisionisme ne défendent pas la liberté d’expression : ils cultivent un aveuglement volontaire face aux formes actuelles de l'antisémitisme", a-t-il ajouté.

Cette loi divisait jusque dans les rangs du "socle commun". Le MoDem avait également appelé au retrait de cette loi, qui suscitait "controverses" et "amalgames", a assuré Marc Fesneau, président du groupe à l'Assemblée.

Cependant, ce dernier a estimé "qu'il n'y a pas à se réjouir du fait qu'on n'arrive pas à trouver les moyens légaux de conjurer [l]e mal [de l'antisémitisme]".

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