Le parquet général a réclamé une peine de sept ans d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien chef de l'État. Dans ce dossier tentaculaire portant sur les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, l'accusation maintient sa ligne de fermeté absolue.
Après deux mois de débats intenses devant la cour d’appel, les avocats généraux ont achevé leurs réquisitions dans l’affaire dite « libyenne ». Pour le ministère public, la culpabilité de Nicolas Sarkozy ne fait aucun doute : il est l'instigateur d'un « pacte de corruption » avec le régime de Mouammar Kadhafi. En conséquence, une peine de sept ans de prison, assortie de 300 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité, a été requise.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
"Il convient de le sanctionner à la hauteur des faits", dit-il, souhaitant "le traiter comme n’importe quel prévenu" a déclaré l'un des procureurs.
En première instance, l'ex-président avait été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour association de malfaiteurs. Il avait même passé 20 jours en détention devenant le premier président emprisonné dans l'histoire de la République, avant d'être libéré sous contrôle judiciaire pour préparer cet appel.
Cette fois, l'accusation demande aux juges d'aller plus loin en retenant non seulement l'association de malfaiteurs, mais aussi la corruption passive et le recel de détournement de fonds publics.
Le réquisitoire a pointé du doigt une « atteinte sans précédent à la démocratie ». Selon le parquet, "l’argent libyen aurait servi à « acheter » l’élection de 2007, bafouant la souveraineté nationale."
Le procès doit encore durer deux semaines, et l'on attend désormais les plaidoiries de la défense. Le verdict sera rendu le 30 novembre prochain.
Résumé de l'affaire libyenne
Elle débute réellement en 2012, lorsque le site Mediapart publie un document suggérant que le régime de Mouammar Kadhafi aurait accepté de financer la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007, à hauteur de 50 millions d'euros, en violation des règles françaises sur le financement politique.
Ces accusations reposent notamment sur des témoignages et des éléments financiers recueillis par les magistrats, mais aucune preuve définitive n’a encore établi l’existence d’un financement direct et massif.
Nicolas Sarkozy conteste fermement ces accusations et affirme n’avoir jamais bénéficié de fonds libyens. Plusieurs de ses proches collaborateurs, dont Claude Guéant, ou Brice Hortefeux pour ne citer qu'eux, ont toutefois été mis en examen ou condamnés dans le cadre de ce dossier.
L’affaire, ouverte depuis plus d’une décennie, reste l’un des volets judiciaires les plus sensibles de la vie politique française récente.