La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par les 187 députés présents à l'Assemblée, ce lundi soir. Elle vise à protéger les mineurs des violences dans les écoles et le périscolaire.
Il aura fallu attendre les toutes dernières minutes de la journée, mais la proposition de loi visant à "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire" a finalement été adoptée, ce lundi 1er juin. Peu avant minuit, les 187 députés présents à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte porté par Paul Vannier (La France insoumise) et Violette Spillebout (Ensemble pour la République), et signé par quelque 150 députés issus de différents groupes politiques.
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"L’émotion est immense. Ce vote est d’abord celui des victimes", a écrit Violette Spillebout, sur X, après le vote. "On est avec vous", a-t-elle également déclaré à l'attention des victimes présentes dans l'hémicycle, leur faisant alors un signe du cœur avec ses mains.
"Cette victoire est celle des victimes qui ont dénoncé ces violences, entraînant un puissant mouvement de libération de la parole et permettant des évolutions législatives majeures", a écrit sur X son collègue, qui a appelé le gouvernement à inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat. L'objectif : que la proposition de loi puisse entrer en vigueur dès la rentrée scolaire de 2026 afin de "protéger les 12 millions d'élèves de notre pays".
Au terme de plus d'un an de travail parlementaire, cette adoption est une victoire pour les victimes. "Pour la première fois depuis des années, nous avons adopté un texte que change la relation entre l'État et les établissements privés sous contrat", s'est réjoui Paul Vannier au terme du vote.
Cette adoption intervient près de trois ans après les premières révélations dans l'affaire Bétharram et deux mois après les annonces de la Ville de Paris destinés à lutter contre les abus sexuels dans le périscolaire.
Contrôle de l'État renforcée et certificat d'honorabilité
Le texte prévoit la création d'une journée d'hommages aux victimes, qui sera commémorée chaque 19 novembre. Il permettra également la "prolongation du délai de prescription du délit de non‑dénonciation pour certains faits de violences volontaires dès lors qu’ils sont commis sur un mineur", et acte "l'interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants".
La proposition de loi permettra de renforcer la prévention en créant un dispositif de "certificat d'honorabilité" qui sera à renouveler tous les trois ans, ainsi que la création d'une liste noire regroupant des personnes dont le comportement dangereux a été jugé dangereux, permettant d'empêcher leur réemploi dans d'autres établissements.
Surtout, le texte "prévoit un renforcement du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat" avec l'instauration d'un contrôle quinquennal obligatoire. Un conseil académique de l'enseignement privé, qui pourra agir sur les résiliations de contrats, sera également créé.
Pas de levée du secret de la confession
Cependant, la mesure prévoyant l'obligation, pour les prêtres, de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, a été écartée. Les députés de droite et d'extrême droite s'y étaient fortement opposés, arguant la violation du droit canonique. Ces derniers avaient alors déposé des centaines d'amendements, ce qui avait compromis l'adoption du texte, avant qu'un compromis ne soit finalement trouvé entre les différents groupes.
Cette mesure a alors été supprimée, avec l'abstention des députés de gauche, ce qui a permis à la proposition de loi d'être votée. À l'AFP, Paul Vannier a indiqué avoir accepté "à ces conditions-là" de s'abstenir afin de permettre l'adoption des autres mesures dès la rentrée prochaine.
Invité de franceinfo, l'évêque de Nanterre, Mgr Matthieu Rougé s'est réjouit que cette mesure ait été laissée de côté. "Ce n'était pas vraiment le sujet, il s'était invité de manière un peu parasite", a-t-il expliqué, assurant que "le maintien du secret de la confession peut être un moyen de libération de la parole". Il a malgré tout souligné l'adoption de ce texte, qui se concentre "sur les vrais objectifs".