Le président du Conseil européen veut assouplir les règles d’élargissement de l’UE en supprimant l’unanimité à chaque étape, jugeant le pivot vers les Balkans crucial pour la stabilité européenne.
Le président du Conseil européen, António Costa, s'est prononcé pour une simplification des règles de l'UE en matière d'adhésion de nouveaux membres, estimant que l'Union doit "accélérer" son élargissement pour montrer à ses partenaires des Balkans occidentaux qu'elle est "sérieuse" dans la volonté de transformer leurs ambitions européennes en réalité.
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S'exprimant en exclusivité pour Euronews depuis Tivat, au Monténégro, où les dirigeants de l'UE et des Balkans occidentaux se réunissent ce vendredi pour des discussions, Costa a évoqué plusieurs pistes pour simplifier l'actuelle méthodologie, souvent décrite comme lourde et source de frustration dans une région où certains pays attendent leur adhésion depuis une vingtaine d'années.
"À l'heure actuelle, nous devons voter [...] plus de 40 fois pour mener à bien l'ensemble du processus", a indiqué António Costa à Euronews, ajoutant que l'UE pourrait "réduire le nombre de moments où nous devons prendre des décisions" afin de rationaliser la procédure.
Droit de veto
L'adhésion à l'UE requiert l'approbation unanime de tous les États membres à plusieurs étapes du processus, ce qui donne aux gouvernements la possibilité d'utiliser leur pouvoir de veto.
La candidature de la Macédoine du Nord à l'Union a été historiquement bloquée par les vetos répétés de la Grèce et de la Bulgarie en raison de différends portant sur des questions constitutionnelles et les droits des minorités.
L'ancien Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a également recouru à son pouvoir de veto pour empêcher l'Ukraine de progresser vers son intégration à l'UE.
"Je crois personnellement que nous n'avons pas besoin de l'unanimité pour ouvrir les chapitres et les clusters. Nous avons seulement besoin de l'unanimité pour les fermer", a expliqué Costa, en référence aux 33 "chapitres" du processus d'adhésion, regroupés en six "clusters" thématiques. Ceux-ci doivent tous être achevés avant qu'un pays candidat puisse rejoindre l'Union.
Le président du Conseil a ajouté que les "questions bilatérales" susceptibles de bloquer une candidature devraient être "réglées" entre les pays concernés, avec le soutien des institutions, mais sans porter atteinte à ces dernières.
"Nous avons tiré les leçons du précédent processus d'élargissement"
Cette déclaration intervient dans la foulée d'une percée majeure dans la candidature de l'Ukraine à l'UE, après que le nouveau Premier ministre hongrois, Péter Magyar, a levé le veto que son pays opposait depuis deux ans aux négociations d'adhésion de Kyiv, à la suite d'un accord sur les droits de la minorité hongroise en Ukraine, mettant fin à des mois de bras de fer.
António Costa a salué la "nouvelle attitude de la Hongrie au sein de l'Union européenne", qu'il a qualifiée de "positive".
Il a également évoqué le recours accru à des "périodes transitoires" dans l'adhésion des pays candidats, afin de rendre le processus plus efficace. Par exemple, l'UE intègre progressivement les nouveaux membres à certains volets de sa politique agricole commune (PAC), par laquelle elle soutient financièrement les agriculteurs européens.
"Nous avons tiré les leçons du précédent processus d'élargissement : nous avons toujours adopté des clauses transitoires pour des politiques comme l'agriculture et la liberté de circulation", a déclaré Costa à Euronews, à la veille du sommet UE-Balkans occidentaux.
"Et maintenant, parce que nous parlons d'un élargissement particulièrement exigeant, nous avons peut-être aussi besoin de clauses transitoires en matière institutionnelle".
S'il n'a pas précisé comment les nouveaux membres pourraient être intégrés progressivement aux institutions de l'UE, une récente proposition pour l'adhésion de l'Ukraine, avancée par le chancelier allemand Friedrich Merz, suggère de retenir les pleins droits de vote de Kyiv dans le cadre d'une "appartenance associée à l'UE" avant qu'elle ne devienne membre à part entière.
Dans une tribune commune publiée en février, le Premier ministre albanais, Edi Rama, et le président serbe, Aleksandar Vučić, ont plaidé pour une intégration accélérée sans droit de veto. Concrètement, cela reviendrait à une adhésion à l'UE sans pleins pouvoirs, en échange d'un siège à la table. La Serbie et l'Albanie sont toutes deux des pays candidats.
La politique d'élargissement a besoin d'un "nouvel élan"
António Costa sera rejoint à Tivat, vendredi, par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, 22 dirigeants de l'UE, dont le Français Emmanuel Macron et l'Allemand Friedrich Merz, ainsi que les six dirigeants des Balkans occidentaux.
Ces derniers représentent les cinq pays officiellement candidats à l'adhésion – l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie – ainsi que le Kosovo, actuellement considéré comme un "candidat potentiel".
Le choix du lieu est hautement symbolique. Le Monténégro est considéré comme le pays candidat le plus avancé et pressenti pour devenir dès l'an prochain le 28e État membre de l'UE, une perspective que Costa juge "pas impossible".
Cela constituerait une avancée majeure dans la dynamique d'élargissement de l'UE, restée au point mort jusqu'à ce que l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022 insuffle un nouveau sentiment d'urgence géopolitique au processus. Le Monténégro est souvent perçu comme politiquement et symboliquement important, tout en restant gérable en raison de sa taille relativement modeste.
À l'approche du sommet, Paris et Berlin ont appelé conjointement à insuffler un "nouvel élan" à l'élargissement de l'UE en allégeant les règles et en offrant des "incitations supplémentaires" pour que les pays candidats s'intègrent progressivement au bloc.
"Nous visons une nouvelle approche, centrée sur le processus, qui supprime les obstacles intermédiaires excessivement formalisés et simplifie la méthodologie actuelle", indique également cette déclaration franco-allemande, consultée par Euronews.
Selon des sources diplomatiques, ce document a été élaboré avec les Balkans occidentaux et la Moldavie en tête, sans mention de l'Ukraine.
Vers une adhésion "allégée" de l'Ukraine ?
Kyiv presse Bruxelles de trouver un moyen d'accélérer l'examen de sa candidature, présentant l'adhésion à l'UE comme une garantie de sécurité cruciale pour l'après-guerre en l'absence d'adhésion à l'OTAN.
L'Union est en discussion sur le renforcement de sa clause de défense mutuelle, encore méconnue, dite article 42.7, qui pourrait offrir à l'Ukraine un bouclier de sécurité contre de futures agressions.
À Bruxelles, les responsables élaborent des plans alternatifs pour intégrer plus rapidement l'Ukraine, regroupés sous diverses appellations, notamment "adhésion inversée", "adhésion associée" et "adhésion allégée". Aucun n'a, pour l'heure, recueilli un large soutien.
António Costa s'est néanmoins montré optimiste quant aux négociations avec l'Ukraine.
"Je crois qu'il est possible d'ouvrir et, en même temps, de refermer immédiatement plusieurs chapitres concernant l'Ukraine, a-t-il déclaré, car elle a déjà fait ce qu'il fallait pour clore ces chapitres", a-t-il déclaré.