Le Garde des Sceaux a présenté ses excuses pour la manière dont a été traitée l'affaire du principal suspect dans le meurtre d'une fillette de 11 ans et a demandé aux procureurs de réexaminer les 70 000 plaintes en cours d'instruction pour des faits présumés de maltraitance envers des enfants.
Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin a exclu de démissionner alors que la colère monte face aux dysfonctionnements judiciaires mis en cause dans le meurtre d'une fillette de 11 ans.
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Le corps de Lyhanna a été retrouvé la semaine dernière dans le sud-ouest de la France, plusieurs jours après sa disparition, le 29 mai, près de la commune de Fleurance. L'affaire a suscité l'indignation dans tout le pays lorsqu'il est apparu que le principal suspect avait déjà fait l'objet de multiples accusations impliquant des mineurs.
S'exprimant lundi, Gérald Darmanin a insisté sur le fait que son maintien en fonctions n'était pas remis en cause tant qu'il assumait ses responsabilités, tout en déplorant « un terrible échec de l’action de l’État, en général, et de la justice ».
« La question de ma présence (au gouvernement) se poserait si je n'assumais pas ma responsabilité », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. « Est-ce que l'affaire Lyhanna est une affaire de défaillance ponctuelle ? (...) Ou est-ce qu'il y a de façon plus systémique de très nombreuses affaires comme celle-ci dans les cours d'appel et dans les parquets en France ? C'est l'inspection qui le dira ».
Excuses et réexamen à l'échelle nationale
Le ministre avait déjà présenté ses excuses vendredi, qualifiant la gestion des précédentes accusations visant le suspect d'« échec majeur ».
Le principal suspect, Jérôme Barella, 41 ans, père d'une camarade de classe de la victime, avait déjà été mis en examen à deux reprises pour viol sur mineur. Une plainte déposée en août dernier avait donné lieu à une enquête restée au point mort : neuf mois plus tard, au moment de la disparition de Lyhanna, la police ne l'avait toujours pas entendu.
En réaction, Gérald Darmanin a demandé aux procureurs généraux de tout le pays, après les avoir réunis ce lundi 8 juin, à la Chancellerie, de réexaminer avant le 14 juillet quelque 70 000 dossiers en souffrance liés à des crimes présumés contre des enfants, alimentant les craintes que les dysfonctionnements ne dépassent largement ce seul cas.
Darmanin, a appelé, suite à cette réunion, à une vraie « mobilisation générale » des magistrats après les défaillances « extrêmement graves » , en demandant « que nous puissions faire la vérité des chiffres aux Français, [concernant] ce qui ne s’est pas bien passé dans l’affaire ».
Le ministre a annoncé qu’il recevra ensuite les procureurs généraux individuellement avant le 31 juillet pour « faire le point, non pas sur les affaires individuelles (…), mais sur les défaillances et les difficultés » rencontrées dans les différentes procédures.
Une justice sous pression
L'affaire a renforcé l'examen du système judiciaire français, régulièrement critiqué pour la lenteur des procédures et le manque de moyens.
Dans une lettre adressée au ministre, Ludovic Friat, responsable d'un syndicat de magistrats, a alerté sur la surcharge de travail des procureurs, soulignant que la France compte nettement moins de magistrats du parquet que la moyenne européenne.
Selon les chiffres de la commission indépendante CIIVISE, seules environ 7 % des plaintes pour agressions sexuelles sur mineurs aboutissent à une condamnation, ce qui alimente davantage les inquiétudes sur des défaillances systémiques.
Les ministres de la justice et de l’intérieur, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, seront auditionnés mardi matin par la commission des lois du Sénat pour répondre aux questions quant aux dysfonctionnements ayant entouré la mort de Lyhanna, a annoncé la Chambre haute.
La présidente du Parlement, Yael Braun-Pivet, a exhorté le gouvernement à accélérer l'examen d'un projet de loi visant à lutter contre toutes les formes d'« abus sexistes et sexuels ».
Ce projet de loi s'appuie sur 140 recommandations formulées par des associations de défense des droits des femmes, notamment des propositions visant à améliorer la formation des policiers et des juges chargés de traiter ces affaires.
La pression politique s'accentue
Ce meurtre a également pris une dimension politique à l'approche de la prochaine élection présidentielle en France.
Le président Emmanuel Macron a reconnu des « défaillances évidentes », qualifiant la situation d'« inacceptable ».
Les responsables de l'opposition se sont emparés de l'affaire pour critiquer le gouvernement. Jordan Bardella, président du Rassemblement national d'extrême droite, a estimé que ce drame « aurait pu être évité » et réclamé que les responsabilités soient établies, tandis que des élus de tout l'éventail politique ont mis en avant des problèmes structurels plus profonds.
Le secrétaire général du Parti socialiste Pierre Jouvet a dit, lui, attendre « de la responsabilité politique » dans cette affaire. « J’aurais été garde des Sceaux et j’aurais été à la place de Gérald Darmanin j’aurais remis ma démission au président de la République », a-t-il encore assuré sur France 3.
Comme en signe de clairvoyance, l'Union syndicale des magistrats (USM), dans un communiqué publié ce lundi 8 juin, juste avant la conférence de presse du ministre de la Justice, lui a bien imputé la responsabilité de la crise actuelle dans la justice française.
"Qui est responsable du système, sinon vous, qui gérez les moyens alloués aux magistrats et définissez une politique pénale nationale? (...) Votre responsabilité politique est entière", lance l'USM. "Il est de notre devoir et de notre responsabilité de vous le rappeler... Mais il est sûrement plus facile face à l’opinion publique de donner les magistrats en pâture que d'endosser politiquement une responsabilité."
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a également dénoncé lundi 8 juin sur franceinfo le "garde des Sceaux, qui est en train de se défausser de toute responsabilité politique et qui cherche un bouc émissaire à travers les juges".
Deuil et colère à Fleurance
Des centaines d'habitants se sont rassemblés à Fleurance ce week-end pour une marche silencieuse à la mémoire de Lyhanna, mêlant recueillement et frustration croissante.
L'affaire est devenue le symbole criant de ce que beaucoup considèrent comme des défaillances institutionnelles dans la protection des enfants. Gérald Darmanin est désormais sous pression pour apporter des réponses et lancer des réformes, tout en affirmant qu'il restera en poste pour en assurer le suivi.