Âgé de 56 ans, Karim Khan fait face à des accusations de conduite sexuelle inappropriée avec une collaboratrice, dans un scandale qui dure depuis plus de deux ans. Il a toujours nié tout acte répréhensible.
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, a été suspendu de ses fonctions lundi soir, après que l’organe de supervision de la Cour a engagé à son encontre une procédure disciplinaire pour des accusations d’inconduite sexuelle.
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Le magistrat fait l’objet d’allégations d’inconduite sexuelle impliquant une collaboratrice, dans un scandale qui dure depuis plus de deux ans, alors qu’il a toujours fermement nié toute faute.
Il s’était déjà temporairement mis en retrait en mai 2025, dans l’attente des conclusions de l’enquête. La procédure est inédite pour la CPI et l’Assemblée des États parties (AEP) a dû, à plusieurs reprises, élaborer de nouvelles règles pour gérer la situation.
De quoi Karim Khan est-il accusé ?
Le bureau de l’AEP, composé de 21 membres, a décidé de renvoyer le cas de Khan devant l’Assemblée plénière, qui représente tous les États membres de la CPI.
Le bureau a décidé, "par majorité qualifiée [...] de suspendre le Procureur de ses fonctions avec effet immédiat, dans l’attente de la décision finale de l’Assemblée des États parties, seule compétente pour statuer", a indiqué l’organe dans un communiqué.
Cette décision est fondée "sur le rapport d’une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (OIOS), les éléments de preuve sous-jacents, l’avis d’un groupe ad hoc d’experts judiciaires et des observations écrites".
Le bureau ajoute que la suspension de Khan dans l’attente de la réunion de l’Assemblée "ne préjuge pas de l’issue finale" de l'affaire.
L’enquête des Nations unies a conclu qu’il existait des éléments indiquant que Karim Khan avait eu "des contacts sexuels non consentis avec (la collaboratrice) dans son bureau, à sa résidence privée et en mission", selon une copie du rapport consultée par l’Associated Press. Un collège de trois juges, désignés par le comité exécutif pour procéder à une évaluation juridique des conclusions, a toutefois estimé que l’enquête n’était pas suffisamment probante.
Cette décision aura peu d’impact concret sur le fonctionnement de la Cour et Karim Khan a déjà été retiré du dossier de l’affaire la plus médiatisée de la CPI, visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte.