L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg appellent à durcir les règles d'adhésion à l'UE afin de se prémunir de violations de l’État de droit de futurs membres, tirant les leçons de l’ère Orbán.
L’Union européenne pourrait se doter d’outils supplémentaires pour réagir plus rapidement en cas de violation par les Etats membres des droits fondamentaux et des principes démocratiques.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Une proposition conjointe de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg, que s’est procurée Euronews, recommande de renforcer les traités d’adhésion des futurs membres du bloc par diverses clauses de sauvegarde afin de réprimer les entorses au droit et d’imposer des sanctions rapides, comme la suspension des fonds et des droits de vote.
Les nouveaux entrants devraient aussi voir leur droit de veto limité pendant une période indéterminée pour éviter des blocages soudains sur des décisions jugées prioritaires, précise le document. La politique étrangère fait partie des domaines où l’UE exige en permanence l’unanimité.
L’élargissement, explique un diplomate, "ne doit pas se faire au détriment de notre capacité d’action"
L’initiative répond largement à l’expérience éprouvante vécue par l’UE avec Viktor Orbán. L’ancien Premier ministre hongrois, évincé en avril après seize années ininterrompues au pouvoir, a à plusieurs reprises braqué ses pairs par ses veto successifs.
Ses réformes visant à affaiblir les contre-pouvoirs ont donné lieu à de nombreux recours en justice et au gel de milliards d’euros de fonds européens. Plus tôt cette année, son veto contesté à un prêt de 90 milliards d’euros pour l’Ukraine avait déclenché de virulentes accusations de déloyauté et de chantage.
Le document propose en outre une toute nouvelle clause de sauvegarde dédiée au principe de coopération loyale, destinée à emêcher qu'un État-membre ne remette en cause des engagements déja adoptés collectivement.
"En tirant les leçons des précédents élargissements, nous avons besoin d’un regard neuf sur les traités d’adhésion. Un simple copier-coller des anciens traités ne suffira pas. Toutes les options doivent être sur la table", écrivent les cinq pays.
Bruxelles en est aux premières étapes de la rédaction du traité d’adhésion du Monténégro, qui fait figure de premier de la liste d’attente.
Le document a été délibérément calé sur le calendrier des discussions en cours pour faire en sorte que le traité avec le Monténégro serve de modèle aux autres candidats, dont l’Ukraine, la Moldavie, l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Serbie.
Si aucun candidat n’est explicitement visé, certaines références du texte – par exemple des périodes transitoires "renforcées" pour la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion – semblent refléter les inquiétudes de nombreuses capitales concernant la candidature de l’Ukraine.
Il faudrait envisager d’autres périodes transitoires pour atténuer les "perturbations" que la libre circulation des travailleurs pourrait provoquer sur le marché du travail, le niveau de vie et le logement, ajoute le texte.
Une clause de "non-régression"
L'élément central du document de trois pages reste l’État de droit.
Ces dernières années, l’UE a peiné à endiguer le recul démocratique dans plusieurs pays entrés dans l’Union en 2004, au premier rang desquels la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.
La crise a mis en lumière le faible levier dont dispose Bruxelles une fois le processus d’adhésion, qui repose déjà sur des critères d’entrée particulièrement exigeants, achevé.
Le texte vise à redonner des moyens de pression dans les années qui suivent immédiatement l’adhésion en inscrivant dans le marbre une "clause de non-régression" en tant que "norme contraignante" pour les nouveaux États membres. En cas de régression, l’UE serait habilitée à prendre des "mesures de protection" allant au-delà des instruments dont elle dispose aujourd’hui, à savoir les procédures d’infraction et le gel des fonds.
La nature exacte de ces "mesures de protection" est laissée à la main des capitales.
Par ailleurs, le document propose de simplifier l’article 7 des traités de l’UE, qui permet de traiter les violations graves des valeurs fondamentales.
Surnommé "l’option nucléaire", l’article 7 comprend deux grandes étapes procédurales : son activation par une majorité des quatre cinquièmes des États membres et la suspension des droits de vote à l’unanimité (à l’exception du pays mis en cause). Dans les affaires concernant la Hongrie et la Pologne, l’exigence d’unanimité pour la deuxième étape s’est révélée impossible à satisfaire.
Le document propose que la suspension des droits de vote puisse être décidée à la majorité des quatre cinquièmes afin de permettre une réaction plus rapide en cas de recul d’un nouvel État membre.
Fait notable, les pays porteurs de ces idées – l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg – en constituent cinq des six membres fondateurs de l’UE. (L’Italie ne s’est pas associée.)
Deux d’entre eux, la France et les Pays-Bas, sont largement considérés à Bruxelles comme des "sceptiques de l’élargissement", alors même qu’ils comptent parmi les alliés les plus fervents de l’Ukraine.
Selon la coalition, l’ajout de clauses de sauvegarde et de périodes transitoires dans les futurs traités d’adhésion peut contribuer à rassurer des citoyens réticents à l’idée d’agrandir le bloc.
"Nous devons saisir cette occasion et concevoir les améliorations nécessaires pour faire en sorte que l’élargissement renforce l’UE et améliore la sécurité de son voisinage", affirme le document en introduction.
"Cela sera essentiel pour maintenir et accroître le soutien politique et public à l’élargissement, lequel sera à son tour déterminant en vue de la ratification des traités d’adhésion par l’ensemble des États membres."
La proposition intervient alors qu’un débat de plus en plus vif s’ouvre sur la manière d’adapter un processus d’adhésion vieux de plusieurs décennies au nouveau contexte géopolitique et de le faire passer d’un concept bureaucratique à une perspective concrète.