Indemnisation préservée en cas de retard de plus de trois heures, remboursement plus clair et plus rapide… Les députés européens ont adopté mardi un texte renforçant les droits des passagers, après presque treize années de négociations.
Le Parlement européen a approuvé mardi la version révisée des règles de l’UE encadrant les droits des passagers aériens, qui continueront de bénéficier d’un bagage en cabine gratuit et auront droit à une indemnisation financière si leur vol est retardé d’au moins trois heures.
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La quasi-totalité de l’hémicycle a voté en faveur de l’accord conclu avec les pays de l’UE après plus d’une décennie de négociations. Le texte a été adopté par 646 eurodéputés, 12 voix contre et trois abstentions.
Les voyageurs européens par avion ont actuellement droit à une indemnisation comprise entre 250 et 600 euros si un vol est annulé ou retardé de plus de trois heures. Le nouveau texte ne modifie pas cette disposition et précise que les compagnies aériennes verseront 300 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres et 600 euros si le retard dépasse quatre heures ou si le vol est annulé.
Les passagers auront neuf mois pour introduire une demande d’indemnisation, tandis que les compagnies disposeront de 30 jours pour verser les montants dus ou invoquer des circonstances extraordinaires pour ne pas payer.
Les règles précisent aussi le cadre applicable aux frais de bagages en cabine dans l’UE. Les passagers conserveront le droit d’emporter gratuitement un effet personnel mesurant 40 cm sur 30 cm sur 15 cm.
Aujourd’hui, les compagnies low-cost comme Ryanair ou easyJet facturent un supplément pour les petits bagages à roulettes, comme un sac ou un sac à dos.
Mais avec la nouvelle réglementation, toutes les compagnies seront tenues d’afficher, sur les sites intermédiaires et les portails de recherche, le prix du billet incluant le bagage cabine dès le début du processus de réservation. Elles pourront toutefois proposer des billets moins chers aux passagers qui choisissent volontairement de voyager sans bagage à main.
Les passagers ne devront plus payer de frais supplémentaires pour corriger une erreur d’orthographe dans leur nom et auront le droit d’obtenir leur carte d’embarquement au format numérique lors de l’enregistrement, sans démarche supplémentaire ni obligation de disposer d’un compte utilisateur ou d’une application dédiée.
Le règlement européen sur la protection des passagers a été rouvert à révision en 2013 et, depuis, les élus européens militent pour un renforcement des droits en matière de bagages et des garanties offertes aux voyageurs en cas de retard, se heurtant à l’opposition de certains États membres et du secteur aérien.
Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2027.