Le jugement porte sur la décision du gouvernement britannique de restreindre les voies de recours pour les migrants menacés d’expulsion qui affirment être victimes de traite d'êtres humains.
Un juge de la Haute Cour a estimé vendredi que le gouvernement britannique avait pris une décision "illégale" en restreignant les droits des migrants menacés d’expulsion vers la France dans le cadre du dispositif "one in, one out" ("un pour un") conclu entre les deux pays.
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Cette décision constitue une victoire pour un groupe de cinq demandeurs d’asile et d’autres personnes renvoyées en France dans le cadre de cet accord controversé, qui avaient saisi la justice contre le ministère britannique de l’Intérieur.
Le ministère a promis de faire appel du jugement, en affirmant que les expulsions de migrants pouvaient se poursuivre.
En vertu du traité, entré en vigueur en août dernier, le Royaume-Uni peut renvoyer de force des migrants en situation irrégulière ayant traversé la Manche, s’ils sont jugés non éligibles à l’asile.
En contrepartie, Londres s’engage à accueillir un nombre équivalent de migrants venant de France qui n’ont pas emprunté la voie des petites embarcations.
Le jugement porte sur la décision du gouvernement britannique de restreindre les voies de recours pour les migrants menacés d’expulsion qui affirment être victimes de traite d'êtres humains.
Le juge Clive Sheldon a estimé que supprimer le droit de demander une révision "était illégal".
Les décisions initiales sur les plaintes pour traite déposées par les personnes arrivées à bord de petites embarcations sont prises "à un rythme très soutenu", généralement en moins de cinq jours, a-t-il souligné.
Selon lui, la décision du gouvernement a pour conséquence que des éléments potentiellement déterminants peuvent être écartés s’ils parviennent après ce délai.
Selon le quotidien The Guardian, cette décision "devrait avoir des conséquences importantes", beaucoup des personnes arrivant à bord de petites embarcations étant potentiellement victimes de traite.
Le ministère britannique de l’Intérieur a toutefois assuré qu’il ne s’agissait "pas d’une remise en cause systémique" de l’accord avec la France et que "les opérations peuvent se poursuivre".
Début mars, 377 personnes avaient été renvoyées en France et 380 étaient arrivées au Royaume-Uni dans le cadre du dispositif "one in, one out", selon le Home Office.
Plus de 41 000 migrants ont débarqué sur la côte sud de l’Angleterre l’an dernier, soit le deuxième total annuel le plus élevé depuis le début des statistiques en 2018.