Le Parlement hongrois a approuvé une révision constitutionnelle permettant de destituer le président Tamás Sulyok, que le Premier ministre Péter Magyar accuse d’être la "marionnette" de Viktor Orbán. Mais ce dernier refuse de démissionner et estime que cette procédure est inconstitutionnelle.
Lundi, le Parlement hongrois a modifié la Constitution pour permettre la destitution du président Tamás Sulyok, dans le cadre du plan du Premier ministre Péter Magyar, baptisé "Purgatoire", qui vise à démanteler l'héritage politique de son prédécesseur, Viktor Orbán.
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Cette affaire est considérée comme le premier véritable test politique pour le parti Tisza de Péter Magyar, arrivé au pouvoir après sa victoire écrasante aux élections d'avril.
Si la tentative de destitution du président bénéficie d'un large soutien populaire, le processus pourrait se retourner contre le gouvernement sur le plan juridique, estiment plusieurs experts. Euronews détaille les ressorts de ce bras de fer entre le Premier ministre et le président hongrois.
Pourquoi Magyar vise-t-il le président Sulyok ?
Magyar, qui a remporté une victoire écrasante aux élections d’avril, a appelé à plusieurs reprises Sulyok à démissionner, le qualifiant de "marionnette" d’Orbán.
Son objectif dépasse le simple changement de gouvernement. Le Premier ministre a promis une refonte en profondeur du système politique, affirmant vouloir un changement de régime. Il estime que le président, âgé de 70 ans, est indigne de sa fonction, lui reprochant de ne pas s’être opposé à la rhétorique clivante d’Orbán ni à ses attaques contre l’État de droit.
Au cœur de ses critiques figure le reproche fait à Sulyok de ne pas avoir défendu les militants et responsables de l’opposition qui auraient été pris pour cible par les services secrets durant la campagne électorale.
"Il aurait dû défendre la constitutionnalité au moment où l’un de ses fondements les plus importants était menacé", a déclaré Magyar. "La règle veut que les services secrets protègent l’État hongrois et ne deviennent jamais l’armée privée du parti au pouvoir."
Le juriste Tamás Lattmann estime que le gouvernement s’inquiète également du pouvoir de grâce du président.
"S’ils veulent engager des poursuites pénales contre des figures clés de l’ancien gouvernement, il existe un risque que le président les gracie et empêche toute mise en accusation", explique-t-il.
Le président a-t-il réagi ?
Oui, essentiellement pour dire qu’il ne se laissera pas évincer.
Sulyok affirme que le Parlement n’a aucun motif pour écourter son mandat et avertit qu’une telle démarche pourrait plonger la Hongrie dans une crise constitutionnelle. Il exclut de démissionner et décrit la stratégie de Magyar comme une menace pour la démocratie.
"La question est de savoir si cette force va balayer les principes de l’État de droit, reconnus et acceptés au niveau international, ainsi que la véritable démocratie représentative", a déclaré Sulyok dimanche dans un communiqué.
Et Fidesz ?
Pour eux aussi, la bataille est éminemment politique.
Fidesz, le parti qui a nommé Sulyok à la présidence, a qualifié la tentative de le destituer de pas vers "la tyrannie" et a appelé à une manifestation contre cette initiative.
L’ancien Premier ministre Viktor Orbán, qui avait proposé sa nomination, a appelé les Hongrois à résister à une éviction "forcée" dans un message sur les réseaux sociaux. Le problème pour Orbán est qu’il n’est plus aussi populaire ni aussi puissant qu’autrefois, ayant lui-même été balayé par une défaite électorale écrasante.
"Si le président est forcé de quitter ses fonctions, la Hongrie a le droit de résister. Et nous le ferons", a déclaré Orbán.
Quelle est la procédure pour le destituer ?
À la suite de la modification de la Constitution par le Parlement lundi, Sulyok dispose de cinq jours pour décider s’il la signe ou non. S’il signe, l’amendement entrera en vigueur et il perdra son poste.
En cas de refus, le Parlement ouvrira une procédure de destitution au motif qu’il ne remplit pas ses obligations constitutionnelles et demandera à la Cour constitutionnelle de mettre fin à son mandat, une stratégie risquée selon Lattmann.
"La Cour constitutionnelle peut estimer que Tamás Sulyok a bien violé la Constitution en refusant de signer l’amendement, mais que la violation n’est pas suffisamment grave pour justifier sa destitution", souligne Lattmann.
"Dans ce cas, la Cour pourrait le laisser en fonctions tout en constatant qu’il a agi de manière inconstitutionnelle. Comme la Cour reste dominée par des juges nommés par Fidesz, ce scénario est tout à fait plausible."
Lattmann remet également en cause le projet de remplacer temporairement le président par le président du Parlement, rappelant qu’en droit hongrois, cela n’est autorisé que lorsque le chef de l’État est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.
Il estime que le refus de signer un texte ne signifie pas automatiquement que le président est incapable de remplir ses missions, ce qui pourrait soulever de nouvelles questions constitutionnelles. De plus, Sulyok peut faire valoir qu’il est pleinement apte à exercer ses fonctions, mais que le Premier ministre ne veut tout simplement plus de lui.
Tout cela est-il légal ?
Le parti Tisza au pouvoir affirme que la révocation du président faisait partie des promesses phares de la campagne, approuvées par une majorité d’électeurs. Magyar a répété tout au long de la campagne son intention de remplacer les hauts responsables nommés sous le gouvernement Orbán, et un sondage réalisé en mai par le Centre de recherche 21 montre que 67 % des électeurs hongrois souhaitent le départ de Sulyok.
"Tamás Sulyok est devenu un symbole du régime Orbán, ce qui en fait une cible parfaitement légitime pour le chef du gouvernement", estime Lattmann.
Sulyok, lui, maintient qu’il n’existe aucun fondement constitutionnel à sa destitution et que la séparation des pouvoirs doit être respectée.
"Je n’ai aucune raison de démissionner ; il n’y a pas de base constitutionnelle à ma révocation", déclarait Sulyok la semaine dernière, ajoutant que l’amendement vise une seule personne et qu’il sape donc l’État de droit.
Que dit Bruxelles ?
La Commission européenne indique suivre de près l’évolution de la situation autour de cette modification constitutionnelle. En juin, le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, expliquait à Euronews qu’un tel renouvellement des personnels pouvait être légitime.
"Lorsqu’un paysage politique est bouleversé à ce point dans un pays, il est inévitable qu’il y ait des changements de personnes", a déclaré McGrath.
Parallèlement, près de 50 eurodéputés ont demandé à la Commission européenne de se saisir du dossier en urgence.
Sulyok a sollicité l’avis de la Commission de Venise, l’organe consultatif constitutionnel du Conseil de l’Europe, composé d’experts juridiques indépendants qui aident les États à se conformer aux standards démocratiques internationaux.
La Commission de Venise est considérée comme indépendante et impartiale. Après la visite d’une délégation en Hongrie en juin, les experts doivent se pencher sur le dossier en octobre.