Le Conseil européen a donné son feu vert définitif à une refonte majeure des droits des passagers aériens dans l'Union européenne, lançant ainsi un compte à rebours de 12 mois pour permettre aux compagnies aériennes de se préparer et d'adopter les nouvelles règles. Regardez la vidéo
L'approbation du Conseil, le 13 juillet, fait suite au vote du Parlement européen, le 7 juillet, par 646 voix contre 12, ouvrant ainsi officiellement la voie à l'adoption de la nouvelle législation. Compte tenu de la période de transition de 12 mois, les règles devraient entrer en vigueur à partir de la mi-2027.
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Les chiffres clés restent inchangés : une indemnisation s'applique toujours en cas de retard de trois heures ou plus, d'annulation notifiée moins de 14 jours à l'avance ou de refus d'embarquement, avec des montants de 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance. Les compagnies aériennes peuvent toujours refuser de verser une indemnisation pour les perturbations indépendantes de leur volonté. La principale victoire du Parlement a été d’empêcher le Conseil de relever les seuils de retard et de réduire les montants des indemnités.
La nouveauté réside dans la procédure de réclamation. Les compagnies aériennes doivent désormais expliquer la marche à suivre pour introduire une réclamation dans les quatre jours suivant le voyage ; les passagers disposent de neuf mois pour déposer leur demande à l’aide de formulaires standard de l’UE, et les compagnies aériennes ont 30 jours pour verser l’indemnisation ou justifier un refus. L’association de consommateurs BEUC estime que les compagnies aériennes détiennent environ 3,2 milliards d’euros d’indemnités non réclamées.
Autres changements : un bagage à main gratuit par billet, une tarification transparente incluant le bagage à main, la protection des vols retour et des places gratuites pour les enfants de moins de 14 ans voyageant avec leur famille.