Les pays de l’UE prolongent jusqu’en 2028 les règles temporaires autorisant les plateformes à détecter en ligne les abus sexuels sur enfants. Le débat clé porte sur une loi permanente qui pourrait façonner l’avenir de la messagerie privée en Europe. Explications.
Proposé pour la première fois par la Commission européenne en 2021, le "chat control" permet aux plateformes de détecter des contenus abusifs déjà recensés, dans le cadre d’une règle temporaire. Ce dispositif a bien failli être abandonné cette année.
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Il est arrivé à échéance le 3 avril dernier, avait été rejeté par la commission des libertés civiles du Parlement en mars, puis a survécu à un vote accéléré le 9 juillet, lorsqu’une motion visant à le rejeter a échoué de justesse à atteindre la majorité requise. Il restera désormais en vigueur jusqu’en avril 2028.
L’enjeu principal est la loi permanente, dite "chat control 2.0", qui prévoit des évaluations de risques obligatoires, des injonctions de détection et le balayage des messages. Les messages chiffrés figuraient dans les premières versions. Les discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission se poursuivent depuis décembre 2025 sans parvenir à un consensus. La cinquième séance de négociation, le 29 juin, s’est soldée par une impasse sur la question de la surveillance obligatoire. Les négociateurs ne se retrouveront pas avant septembre.
Les partisans soulignent que les données d’Europol font état de plus de 20 millions de signalements présumés d’abus en 2024. Les autorités de protection de la vie privée et les organisations de défense des droits estiment au contraire que l’analyse des messages avant leur chiffrement reviendrait à fragiliser le chiffrement lui-même et ferait courir un risque d’accusations erronées à grande échelle. Signal a déclaré qu’il préférerait quitter l’UE plutôt que de se conformer.