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L'Australie adopte la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale

La sénatrice Jacqui Lambie s'adresse à la ministre australienne des Affaires étrangères, Penny Wong, au Parlement de Canberra, en Australie, le jeudi 28 novembre 2024.
La sénatrice Jacqui Lambie s'adresse à la ministre australienne des Affaires étrangères, Penny Wong, au Parlement de Canberra, en Australie, le jeudi 28 novembre 2024. Tous droits réservés  Lukas Coch/AAP IMAGE
Tous droits réservés Lukas Coch/AAP IMAGE
Par David Walsh
Publié le Mis à jour
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La proposition de loi a été adoptée à une large majorité par les législateurs des deux chambres du parlement australien.

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Les législateurs australiens ont adopté jeudi un projet de loi qui impose des restrictions légales à l'utilisation des réseaux sociaux par les moins de 16 ans.

Le texte obligera les plateformes à prendre "des mesures raisonnables" pour s'assurer que les jeunes Australiens de mois de 16 ans ne puissent pas créer de compte, sous peine de s'exposer à des amendes pouvant aller jusqu'à 50 millions de dollars australiens (30,7 millions d'euros).

Le projet de loi a bénéficié d'un soutien bipartisan lors d'un vote au Sénat australien jeudi, qui l'a adopté largement par 34 voix contre 19.

Le texte avait déjà été voté par la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement, mercredi, 102 députés ayant voté en faveur de la mesure contre 13 qui s'y sont opposés.

Après le vote du Sénat, les membres de la Chambre des représentants peuvent désormais approuver d'éventuels amendements avant que la loi ne rentre officiellement en vigueur.

Cette loi est-elle applicable en pratique ?

Avant le vote, le Premier ministre australien Anthony Albanese a accusé les réseaux sociaux d'être "une plateforme favorisant la pression sociale, une source d'anxiété, un canal pour les escrocs et, pire que tout, un outil pour les prédateurs en ligne".

Fervent défenseur de ce projet de loi, il espère que celui-ci incitera les jeunes Australiens à "lâcher leurs téléphones et à se retrouver plutôt sur les terrains de foot, de cricket, de tennis, de volley ou à la piscine"

Le Premier ministre australien Anthony Albanese s'exprime lors d'une conférence de presse à Sydney, en Australie, le vendredi 10 juin 2022.
Le Premier ministre australien Anthony Albanese s'exprime lors d'une conférence de presse à Sydney, en Australie, le vendredi 10 juin 2022. Mark Baker/Copyright 2022 The AP. All rights reserved

Plusieurs plateformes ont en revanche qualifié le texte de "précipité", de "flou" et de "problématique".

D'ici l'entrée en vigueur de la loi, dans un an environ, les régulateurs australiens se pencheront sur les modalités d'application du texte, le projet approuvé jeudi ne fournissant que peu de détails concrets à ce sujet.

Plusieurs experts ont par ailleurs exprimé des doutes quant à la faisabilité de la législation, affirmant que celle-ci pourrait s'avérer plus "symbolique" que réellement efficace.

Une législation suivie de près à l'étranger

En septembre, l'Organisation mondiale de la santé a mis en garde contre une utilisation de plus en plus "problématique" des réseaux chez les jeunes Européens, beaucoup d'entre eux manifestant des symptômes d'addiction.

Face à cette situation préoccupante, plusieurs pays européens ont mis en place des mesures pour limiter l'accès aux réseaux sociaux, ou envisagent de le faire.

Au mois de juin dernier, l'Espagne a présenté un projet de loi interdisant la création d'un compte par les jeunes de moins de 16 ans, mais celui-ci se heurte à une mise en œuvre complexe.

La France a également voté en juin 2023 une loi instaurant une "majorité numérique" à 15 ans, mais cette dernière est toujours dans l'attente d'une réponse de la Commission européenne qui doit déterminer la conformité du texte au droit de l'UE.

En théorie, l'accès aux réseaux sociaux n'est pas autorisé aux Français de moins de 13 ans. Mais selon la Commission nationale française de l'informatique et des libertés (CNIL), plus de la moitié des jeunes entre 10 et 14 ans posséderaient au moins un compte, les utilisateurs s'inscrivant pour la première fois vers 8 ans et demi en moyenne.

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