Si les conclusions préliminaires de la Commission sont confirmées, l'entreprise pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial total.
PUBLICITÉ
Le dépôt de publicité de TikTok est en infraction avec les règles de l'UE relatives aux plateformes en ligne, a déclaré jeudi la Commission européenne lors de la publication des conclusions préliminaires de son enquête sur le règlement sur les services numériques (DSA en anglais) qu'elle a entamée en février 2024.
En vertu de la loi sur les services numériques, les très grandes plateformes en ligne doivent disposer d'un référentiel publicitaire permettant aux chercheurs et à la société civile de détecter les publicités frauduleuses et les campagnes de menaces hybrides.
L'enquête de la Commission a révélé que l'application de partage de vidéos TikTok ne fournit pas les informations nécessaires sur le contenu des publicités, les utilisateurs ciblés par les publicités et les personnes qui ont payé pour les publicités.
En outre, le référentiel de TikTok "ne permet pas au public de rechercher des publicités de manière exhaustive sur la base de ces informations, ce qui limite l'utilité de l'outil", a déclaré la Commission dans un communiqué.
TikTok peut maintenant se défendre en examinant les documents et en répondant par écrit. Si les conclusions préliminaires de la Commission sont confirmées, l'entreprise pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial total.
Le règlement sur les services numériques, est entrée en vigueur pour les plus grandes plateformes en ligne à la fin de 2023, et pour toutes les autres plateformes en février 2024. L'exécutif européen a lancé plusieurs enquêtes depuis lors.
L'enquête de février 2024 sur TikTok portait également sur les effets négatifs découlant de la conception des systèmes algorithmiques de TikTok, sur la garantie de l'âge, sur son obligation de garantir un niveau élevé de confidentialité, de sûreté et de sécurité pour les mineurs, et sur l'accès aux données pour les chercheurs, pour lesquels l'enquête se poursuit.
En décembre, la Commission a ouvert une enquête à l'encontre de l'entreprise, la soupçonnant d'avoir enfreint le règlement sur les services numériques ,en n'atténuant pas suffisamment les risques liés à l'intégrité des élections en Roumanie. Cette enquête est toujours en cours.
Aucune des autres enquêtes, y compris celles concernant X, Meta et AliExpress, n'a été clôturée.