De grands noms de l'industrie pharmaceutiques étaient accusés de ne pas respecter la réglementation contre la pénurie de médicaments. Ils devront s'acquitter d'amendes d'un montant de quelque 8 millions d'euros.
PUBLICITÉAlors que la pénurie de médicaments impacte de nombreux pays européens, l’autorité française du médicament (ANSM) est repassée à la vitesse supérieure en annonçant ce mardi de lourdes sanctions financières de quelque 8 millions d’euros contre une dizaine de laboratoires français accusé de ne pas respecter la législation.
En vertu d’une loi de 2020 (dont les sanctions ont été revues à la hausse en 2022), l’Agence nationale de sécurité du médicament peut en effet prononcer des sanctions financières en cas de manquement "afin de garantir l’accès aux médicaments pour les patients".
Dans son délibéré, l’ANSM explique avoir ouvert une enquête l’an dernier après le signalement d’une pénurie (ou de risque de pénurie) concernant quelque 5000 médicaments, soit six fois plus qu’en 2018.
Or la législation française impose désormais aux laboratoires un stock de sécurité de 4 mois minimum pour les médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) afin de sécuriser leur approvisionnement.
A l’issue d’une enquête contradictoire portant sur 422 MITM, l’Agence du médicament a constaté que 11 laboratoires ne respectaient pas leurs obligations concernant une trentaine de médicaments (hypertenseurs, anti-cancéreux, neurologie…).
Parmi les laboratoires épinglés : on y retrouve les grandes enseignes telles que Biogaran, Sandoz ou Viatris. Si le détail des montants des amendes n’a pas été divulgué, les plus grosses sanctions ont été prononcées contre Biogaran, principal fournisseur de médicaments génériques.
Ce n'est pas la première fois que l'ANSM impose des sanctions financières, l'an dernier des laboratoires avaient déjà été mis à l'amende à hauteur de 560 000 euros, indique l'Agence.
Si l'origine de la pénurie de médicaments varie selon les pays, nombreux sont ceux qui restent impactés. A tel point qu'en fin d'année dernière, la Commission européenne s'est résolue à présenter un mécanisme de solidarité afin que les Etats membres de l'UE, confrontés à des difficultés d'approvisionnement, puissent demander de l'aide à d'autres pays pour partager leur stock. Une initiative saluée par les associations mais qui n'est pas contraignante juridiquement.