Monde Serbie : des milliers de personnes assistent aux funérailles de Ratko Mladić malgré les avertissements de l’UE
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Monde Une entreprise peut interdire le foulard islamique, juge la Cour européenne Les entreprises sont libres si leur réglement intérieur le stipule d'interdire le port de signes religieux ou politiques, a conclut la Cour européenne. 14/03/2017
Monde CEJ : les pays européens libres de refuser des visas humanitaires La Cour de Justice Européenne autorise les pays membres de l'Union à refuser un visa humanitaire à des migrants. 07/03/2017
Monde Sahara occidental : le Front Polisario accuse Rabat d'avoir violé le cessez-le-feu Interview de Mohamed Sidati, représentant pour l'Europe du Front Polisari. 03/03/2017
Monde La Cour européenne réaffirme son opposition à l'emprisonnement des clandestins La Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers. 07/06/2016
Europe News Face à la crise migratoire la Hongrie estime avoir pris les bonnes décisions Le contrôle des frontières et la crise migratoire sont toujours au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Euronews a interrogé le ministre 15/12/2015
France Pas de "droit de propriété" sur les embryons humains, selon la CEDH “Les embryons humains ne peuvent pas être réduits à des possessions”, c’est l’avis rendu ce jeudi par la Grande Chambre de la Cour européenne des 28/08/2015
France La justice européenne en faveur de l'arrêt des soins de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'Homme valide la décision de la justice francaise : l'alimentation peut être arrêtée pour Vincent Lambert, plongé dans le coma depuis 7 ans. 05/06/2015
Luxembourg Le Tribunal de l'UE retire le Hamas de la liste des organisations terroristes Le mouvement palestinien Hamas retiré de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Décision non pas politique mais juridique, sur la base d'un vice de procédure. 17/12/2014
France La France condamnée pour des gardes à vue de pirates somaliens C‘était en 2008 : des pirates détournaient deux bateaux français au large de la Somalie. Les preneurs d’otages avaient ensuite été arrêtés puis jugés 05/12/2014