Monde

Une entreprise peut interdire le foulard islamique, juge la Cour européenne

Les entreprises sont libres si leur réglement intérieur le stipule d'interdire le port de signes religieux ou politiques, a conclut la Cour européenne.

14 mars 2017

Monde

CEJ : les pays européens libres de refuser des visas humanitaires

La Cour de Justice Européenne autorise les pays membres de l'Union à refuser un visa humanitaire à des migrants.

7 mars 2017

Monde

Sahara occidental : le Front Polisario accuse Rabat d'avoir violé le cessez-le-feu

Interview de Mohamed Sidati, représentant pour l'Europe du Front Polisari.

3 mars 2017

Monde

La Cour européenne réaffirme son opposition à l'emprisonnement des clandestins

La Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers.

7 juin 2016

Europe News

Face à la crise migratoire la Hongrie estime avoir pris les bonnes décisions

Le contrôle des frontières et la crise migratoire sont toujours au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Euronews a interrogé le ministre

15 décembre 2015

France

Pas de "droit de propriété" sur les embryons humains, selon la CEDH

“Les embryons humains ne peuvent pas être réduits à des possessions”, c’est l’avis rendu ce jeudi par la Grande Chambre de la Cour européenne des

28 août 2015

France

La justice européenne en faveur de l'arrêt des soins de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'Homme valide la décision de la justice francaise : l'alimentation peut être arrêtée pour Vincent Lambert, plongé dans le coma depuis 7 ans.

5 juin 2015

Luxembourg

Le Tribunal de l'UE retire le Hamas de la liste des organisations terroristes

Le mouvement palestinien Hamas retiré de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Décision non pas politique mais juridique, sur la base d'un vice de procédure.

17 décembre 2014

France

La France condamnée pour des gardes à vue de pirates somaliens

C‘était en 2008 : des pirates détournaient deux bateaux français au large de la Somalie. Les preneurs d’otages avaient ensuite été arrêtés puis jugés

5 décembre 2014

France

La CEDH valide la loi française sur la burqa

1 juillet 2014

France

La scientologie condamnée définitivement pour "escroquerie" en France

16 octobre 2013

Europe

Respectez mes droits fondamentaux !

27 mai 2013