Une entreprise peut interdire le foulard islamique, juge la Cour européenne

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Une entreprise a le droit d’interdire le port du foulard islamique ou de tout autre signe ostentatoire religieux sur les lieux du travail, c’est le jugement qu’a prononcé ce mardi la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg. Cette interdiction concerne aussi les identifications à caractère politique ou philosophique, précise la Cour, elle doit apparaître dans le règlement intérieur de la société qui souhaite ainsi préserver une neutralité. “L’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée (…) ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions”, estiment les juges.

Pas de discrim. directe si une entreprise interdit en interne le port visible de signes relig. (foulard islamique) https://t.co/y3xnNN3045

— Cour de justice UE (@CourUEPresse) March 14, 2017

Deux plaintes de femmes musulmanes

La Cour européenne avait à examiner deux cas, l’un en Belgique, l’autre en France, de femmes musulmanes qui avaient porté plainte, estimant avoir été discriminées au travail car elles portaient un voile islamique. Dans le cas belge, il s’agit d’une employée du groupe G4S, spécialisé dans la surveillance et la sécurité, qui ne portait pas le foulard lors de son embauche comme réceptionniste en 2003. Trois ans plus tard, elle avait annoncé à son employeur sa décision de porter le voile, malgré l’interdiction d’afficher des signes religieux ou politiques, transmise aux salariés d’abord oralement puis par écrit. L’employée avait été licenciée en 2006.

Dans le cas français, il est question d’une ingénieure qui travaillait pour l’entreprise Micropole. Elle portait le foulard islamique dès son embauche en 2008 mais lors d’un rendez-vous avec un client, ce dernier avait demandé qu’elle le retire. L’employeur avait fait part de la requête à son employée, elle avait refusé et avait été limogée en 2009. Il appartient maintenant à la haute autorité judiciaire française de trancher, après l‘éclairage qui vient de lui être donné par les juges européens.