La Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers.
PUBLICITÉLa Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers. Elle avait été saisie par la Cour de cassation française sur l’“entrée irrégulière” d’une Ghanéenne interceptée avec un faux passeport par la police française à l’entrée du tunnel sous la Manche, à bord d’un car en provenance de Belgique.
Elle avait été placée en garde à vue pour “entrée irrégulière sur le territoire français”, une privation de liberté temporaire qu’elle conteste devant la justice.
La Cour européenne s‘était déjà opposée en 2011 à la privation de liberté pour les personnes en situation de “séjour irrégulier”. Cette fois-ci, elle s’y oppose aussi en cas d’“entrée irrégulière”, limitant ainsi les possibilités d’interprétations nationales.
D’après une directive européenne, un étranger en situation irrégulière dispose d’un mois pour quitter volontairement le territoire.