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Budapest, Varsovie et Prague sont jugés ce mercredi par la Cour européenne de justice pour non-respect des obligations en matière d'accueil de migrants. La commission européenne avait saisi la justice européenne en décembre 2017.

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Une stagiaire du Parlement européen relance les débats sur les risques d’interférences étrangères lors des élections européennes.

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06/02/2019

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L’intelligence artificielle s’invite auprès de la justice

L'intelligence artificielle n'est plus l'apanage des secteurs de la haute technologie. En Europe elle est sur le point d'entrer dans les tribunaux.

28/01/2019

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Justice : la Pologne fait marche arrière sous pression de l'UE

La Pologne s'est finalement pliée aux injonctions de l'Union Européenne. Sa Cour suprême va reprendre une forme normale : un tiers de ses juges, récemment forcés de partir à la retraite, vont être réinstitués.

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Le Royaume-Uni peut renoncer au Brexit seul, dit la justice de l'UE

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10/12/2018

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Expiration du délai laissé à la Pologne pour justifier sa réforme de la Cour suprême

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14/09/2018

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La distinction du Kit Kat menacée

La Cour de justice de l’UE s’interroge sur la distinction accordée à la forme en quatre barres de la confiserie

25/07/2018

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Nouvelle défaite pour les OGM

La justice européenne considère que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM.

25/07/2018

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L'UE lance une procédure d'infraction contre la Pologne

La Commission européenne estime que la nouvelle loi polonaise sur l'organisation des juridictions de droit commun ne respecte pas les traités européens.

02/07/2018

Monde

Couple gay : même "droit de séjour" dans l'UE

Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité a estimé la justice européenne

05/06/2018

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Un nouvel échec pour Uber

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10/04/2018

Pologne

La Pologne a abattu illégalement les arbres de Bialowieza

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE considère que les coupes ne sont pas justifiées.

20/02/2018

Roumanie

Un couple homosexuel combat l'Etat roumain

Adrian et Clairbourn réclament le droit de vivre ensemble en Roumanie, et la justice européenne est en passe de leur donner raison.

11/01/2018

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Uber sera soumis à la loi des transports de chaque pays de l'UE

Le géant américain est rattrapé par la justice européenne.

20/12/2017

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Les joueurs de bridge ne sont pas assez sportifs

La fédération anglaise de bridge réclamait une exonération de la TVA pour raisons sportives.

26/10/2017