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En lecture Suivant Royaume-Uni Le Royaume-Uni pour la fin de la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne 23/08/2017
En lecture Suivant Pologne L'UE lance une procédure d'infraction à propos d'une réforme de la justice La réforme de Varsovie sur les tribunaux ordinaires est dans le collimateur de la Commission européenne 29/07/2017
En lecture Suivant Monde Migrants : la justice européenne recale la Hongrie et la Slovaquie 26/07/2017
En lecture Suivant Europe News La loi belge contre le niqab validée par la CEDH L’interdiction de porter le voile intégral dans l’espace public belge est validée par la Cour européenne des droits de l’homme. 11/07/2017
En lecture Suivant Europe News La voix des États membres dans les accords commerciaux de l'UE Les traités de libre-échange négociés par la Commission européenne ne peuvent pas être conclus par l’institution seule. 16/05/2017
En lecture Suivant Business Series Nouveau revers pour Uber Pour l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, Uber doit respecter les mêmes règles que les taxis. 11/05/2017
En lecture Suivant Monde Signes religieux au sein de l'entreprise : le droit d'interdire La Cour de justice européenne donne raison aux entreprises qui veulent interdire à leurs employés le port visible de signes religieux. 15/03/2017
En lecture Suivant Monde Une entreprise peut interdire le foulard islamique, juge la Cour européenne Les entreprises sont libres si leur réglement intérieur le stipule d'interdire le port de signes religieux ou politiques, a conclut la Cour européenne. 14/03/2017
En lecture Suivant Monde CEJ : les pays européens libres de refuser des visas humanitaires La Cour de Justice Européenne autorise les pays membres de l'Union à refuser un visa humanitaire à des migrants. 07/03/2017
En lecture Suivant Monde Sahara occidental : le Front Polisario accuse Rabat d'avoir violé le cessez-le-feu Interview de Mohamed Sidati, représentant pour l'Europe du Front Polisari. 03/03/2017
En lecture Suivant Monde La Cour européenne réaffirme son opposition à l'emprisonnement des clandestins La Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé son opposition à l’emprisonnement d’un étranger, au seul motif qu’il est sans-papiers. 07/06/2016
En lecture Suivant Europe News Face à la crise migratoire la Hongrie estime avoir pris les bonnes décisions Le contrôle des frontières et la crise migratoire sont toujours au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Euronews a interrogé le ministre 15/12/2015
En lecture Suivant France Pas de "droit de propriété" sur les embryons humains, selon la CEDH “Les embryons humains ne peuvent pas être réduits à des possessions”, c’est l’avis rendu ce jeudi par la Grande Chambre de la Cour européenne des 28/08/2015
En lecture Suivant France La justice européenne en faveur de l'arrêt des soins de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'Homme valide la décision de la justice francaise : l'alimentation peut être arrêtée pour Vincent Lambert, plongé dans le coma depuis 7 ans. 05/06/2015
En lecture Suivant Luxembourg Le Tribunal de l'UE retire le Hamas de la liste des organisations terroristes Le mouvement palestinien Hamas retiré de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Décision non pas politique mais juridique, sur la base d'un vice de procédure. 17/12/2014
En lecture Suivant France La France condamnée pour des gardes à vue de pirates somaliens C‘était en 2008 : des pirates détournaient deux bateaux français au large de la Somalie. Les preneurs d’otages avaient ensuite été arrêtés puis jugés 05/12/2014