Meurtre d'une écolière de 11 ans en France : polémique sur la justice, vaste réexamen des dossiers de maltraitance infantile.
Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux parquets de réexaminer quelque 70 000 dossiers en souffrance liés à des violences sexuelles sur mineurs avant le 14 juillet, sur fond de vives critiques visant la façon dont la justice a géré le meurtre de Lyhanna ces dernières semaines.
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L’écolière de 11 ans a disparu le 29 mai dans le sud-ouest de la France et a été retrouvée morte six jours plus tard. Alors qu’une vague d’émotion traversait le pays, on a appris que les autorités n’avaient pas correctement enquêté sur son meurtrier présumé, Jérôme Barella, déjà visé par des accusations d’agressions sexuelles sur mineurs.
Gérald Darmanin a annoncé son plan le 8 juin, en précisant qu'il n'y a pas « haut magistrat qui va partir en vacances », pas plus que lui, avant qu’il n’ait rencontré « chacun des procureurs généraux » pour faire le point sur la situation. Il a fixé l’échéance au 14 juillet, laissant aux parquets un peu plus de cinq semaines pour atteindre l’objectif.
Concrètement, atteindre le seuil de 70 000 dossiers revient à en revoir environ 14 000 par semaine en moyenne, soit plus de 2 000 par jour ouvrable.
La faisabilité de ce plan ambitieux est mise en doute au regard de la lenteur chronique de la justice française, qui compte, selon les données du Conseil de l’Europe, l’un des plus faibles nombres de magistrats professionnels en Europe.
Pour le gouvernement, un plan réalisable
Pour le gouvernement français, la chose ne fait aucun doute : le plan « 70 000 dossiers en cinq semaines » est viable.
Un porte-parole du ministère de la Justice nous a indiqué que l’objectif était atteignable car, en théorie, les enquêteurs ont déjà ouvert ces dossiers et ne font désormais que les réexaminer.
« Le but de réexaminer ces 70 000 dossiers, de fait, ce n'est pas de les découvrir puisque c'étaient des dossiers qui étaient déjà pris en charge par la justice, par les parquets et puis par des enquêteurs », explique Sacha Straub-Kahn.
Le ministère de la Justice veut dresser un panorama complet de ces affaires et de leurs grandes lignes, établir dans quelles régions de France elles sont traitées et combien il y en a dans chaque cour d’appel.
« L’autre objectif est de créer un sous-niveau de priorité et de prioriser les dossiers de mineurs toujours mineurs », poursuit Straub-Kahn. « Quand vous avez 45 ans, objectivement, même si les faits sont graves et qu'ils seront traités, le niveau de protection qu'on attend de la justice n'est pas le même que quand c'est un enfant de 12 ans qui a encore 12 ans qui a porté plainte. »
Une grande question plane : le gouvernement débloquera-t-il des moyens supplémentaires pour aider les parquets à passer au crible cette montagne de dossiers ? Il semble toutefois que ces renforts ne soient pas au rendez-vous.
Straub-Kahn a indiqué qu’à ce stade, aucune aide ou cellule dédiée ne serait déployée pour épauler la justice dans cet exercice.
« C’est la mission première des procureurs de la République, des procureurs généraux et de leurs équipes, y compris les procureurs adjoints », souligne-t-il. « Nous avons bien conscience que cela vient s’ajouter à d’autres tâches, mais, encore une fois, tout est affaire de priorités que nous nous fixons. »
« Après le 14 juillet, nous pourrons toujours discuter au niveau local des moyens supplémentaires – y compris humains – nécessaires pour traiter ces dossiers », ajoute Straub-Kahn.
« Une opération d'affichage »
Le discours est tout autre du côté des praticiens et des syndicats, dont beaucoup critiquent le plan de Gérald Darmanin.
Ségolène Marquet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et ancienne juge des enfants, nous a confié qu’elle craignait que la rapidité de l'opération ne conduise à des erreurs.
« Cela nous semble être une opération d'affichage qui ne va pas amener un meilleur traitement et une meilleure prise en charge des dossiers et qui, au contraire, pourrait même avoir un effet pervers », estime-t-elle. « Lorsque nous traitons trop rapidement les affaires de violences sexuelles, il y a un risque qu’elles soient classées sans suite, ce qui est beaucoup plus rapide que de mener une enquêtesur ces faits qui nécessitent des investigations longues. »
Marquet souligne également que, pendant les cinq semaines nécessaires à la revue, de nouvelles plaintes continueront d’être déposées auprès des parquets, dont certaines pourraient être encore plus urgentes que les dossiers en attente d’examen.
« Cette opération ne concerne que les 70 000 procédures enregistrées dans les tribunaux, mais nous on ignore le nombre de plaintes en attente dans les commissariats et gendarmeries, dont les parquets n’ont pas encore connaissance », ajoute-t-elle.
Les avocats interrogés par Euronews ont eux aussi exprimé leurs réserves quant à la faisabilité du plan, avec des avis allant d’un optimisme prudent à un scepticisme total.
Jérome Navy, avocat parisien spécialisé en droit pénal, des affaires et de la propriété intellectuelle, juge l'initiative « ambitieuse mais réalisable », tout en soulignant qu’elle nécessite « des moyens humains et financiers supplémentaires » et que la priorité donnée aux dossiers impliquant des mineurs pourrait « se faire au détriment d’autres types de dossiers ».
« Cette revue ne devrait pas modifier sensiblement le nombre de procès ni de condamnations », estime-t-il. « Les juges d’instruction et les juridictions de jugement continueront d’être débordés, à moins d’une réforme majeure de la procédure pénale et/ou d’une hausse substantielle du budget de la justice. »
La pénaliste Gwendoline Tenier se dit, elle, « très inquiète » à l’idée que la revue soit expédiée et que des dossiers qui mériteraient normalement un examen minutieux soient négligés, dans la volonté de résorber le stock le plus vite possible.
« On parle de situations extrêmement importantes, où des mineurs ont été, ou doivent être, entendus, où des décisions doivent être prises sur la possibilité de mettre en place tant des expertises psychologiques que des expertises médico-légales », souligne-t-elle.
Tenier ajoute qu’elle partage le constat selon lequel une remise à plat du traitement des affaires de maltraitance d’enfants est nécessaire, mais rappelle que juges et avocats réclament des mesures depuis des années.
« Un certain nombre d'hommes politiques ont pu évoquer la création d’un parquet dédié, comme cela a été fait en Espagne », poursuit-elle, en référence aux parquets spécialisés pour les mineurs et aux dispositifs contre les violences domestiques qui centralisent la protection de l’enfance dans ce pays.
« Au regard des enjeux de société auxquels le pays est confronté et du fait que nous faisons nous aussi face aux violences intrafamiliales, cette idée n’est pas dénuée de sens », conclut Tenier. « Mais ce n’est pas dire que nous allons résoudre ces 70 000 dossiers avant le 14 juillet. »