Sous la pression des États membres, la Commission européenne s'apprête à renforcer la lutte contre les arrivées irrégulières. Trois options sont sur la table et pourraient être annoncées lors du prochain discours sur l'état de l'Union.
La Commission européenne pourrait encore durcir sa politique migratoire après la crise de Ceuta. D’importants changements doivent être adoptés dans les prochains mois et pourraient être annoncés cette semaine par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union.
Le 30 juillet, environ 80 000 migrants en situation irrégulière sont entrés en une seule journée dans l’enclave espagnole de Ceuta, soit l’afflux le plus important enregistré ces dernières années. Une crise qui a renforcé la pression en faveur d’un durcissement des règles migratoires à l’échelle de l’Union européenne.
Malgré la baisse continue des franchissements irréguliers des frontière (source en angalais) et des demandes d’asile dans l’UE depuis 2023, trois options sont désormais à l’étude pour renforcer les frontières extérieures du bloc et accélérer le retour des migrants en situation irrégulière, selon plusieurs responsables européens, diplomates et eurodéputés interrogés par Euronews.
"Les images que nous avons vues cet été sont trop choquantes pour les Européens", a déclaré un responsable européen. "Quelque chose d'important en matière de migration doit absolument être annoncé".
Ces options ne s'excluent pas mutuellement, et Ursula von der Leyen pourrait finalement décider d'en poursuivre plusieurs simultanément.
Suspension temporaire du droit d'asile
La proposition la plus radicale actuellement discutée concerne une suspension temporaire des règles d'asile en cas d'arrivées soudaines et massives.
Concrètement, les pays de l'UE ne seraient plus obligés de traiter les demandes d'asile de personnes entrées de manière irrégulière dans des circonstances comme celles observées à Ceuta.
"Cette idée circule, et ce serait un changement majeur", a confié un autre responsable européen à Euronews.
Selon les règles actuelles, tout ressortissant étranger présent dans un pays de l'UE a le droit de demander l'asile, quelle que soit la façon dont il est entré en Europe, sa demande étant examinée au cas par cas.
Ce changement est porté par certains États membres qui ont déjà adopté des mesures similaires ces dernières années.
La Grèce a suspendu pendant trois mois le traitement des demandes d'asile pour les migrants arrivant par mer depuis la Libye en juillet 2025, tandis que la Pologne applique une interdiction similaire aux migrants qui franchissent sa frontière avec le Bélarus depuis mars 2025.
Cela constituerait une étape supplémentaire dans le durcissement du droit d'asile, après l'entrée en vigueur, en juin dernier, de nouvelles règles qui ont accéléré le traitement des demandes via une procédure à la frontière pour les personnes arrivant de pays considérés comme sûrs.
Davantage de pouvoirs pour Frontex
La volonté de la Commission européenne d'accroître à la fois les pouvoirs et la taille de l'agence de garde-frontières Frontex n'est pas nouvelle, mais elle a été relancée par ce qui s'est passé à Ceuta, selon un responsable européen.
Dans son discours de réélection (source en anglais) devant le Parlement européen en juillet 2024, Ursula von der Leyen a promis de tripler les effectifs de l'agence européenne de garde-frontières, pour les porter à 30 000 agents. Frontex doit également recevoir 12 milliards d'euros dans le prochain budget pluriannuel de l'UE, soit le double de son enveloppe précédente.
Une réforme en profondeur de son mandat est attendue d'ici la fin de l'année, même si les détails restent flous.
"Les changements pourraient inclure une implication dans les retours de migrants, une coopération accrue avec les pays tiers et un rôle plus actif en matière de surveillance", a indiqué un responsable de Frontex à Euronews, en ajoutant qu'une proposition concrète devrait être présentée en octobre.
À ce stade, même le conseil d'administration de l'agence n'est pas pleinement informé des projets de la Commission, et le directeur Hans Leijtens n'a pas été mis au courant par le cabinet de von der Leyen du contenu du discours.
"La principale question est de savoir si Frontex pourra se substituer aux autorités nationales dans des situations de crise comme celle de Ceuta", a déclaré à Euronews un eurodéputé de premier plan bien informé du dossier, en exprimant des doutes sur la faisabilité d'un tel scénario.
L'agence pourrait en revanche se voir confier un rôle dans l'éloignement de migrants en situation irrégulière vers des pays tiers autres que leur pays d'origine, comme le prévoit le nouveau règlement sur les retours, qui doit être formellement adopté à l'automne.
Des fonds européens pour les centres de retour
Les centres d'éloignement rendus possibles par ce règlement constituent un autre domaine dans lequel la Commission pourrait franchir un pas important.
Ce texte accorde une large autonomie aux États membres pour définir des accords avec les pays tiers appelés à accueillir ces centres de retour.
Cinq États membres de l'UE sont déjà en pourparlers avancés avec certains pays partenaires, dont les noms n'ont pas été divulgués, afin de commencer les éloignements d'ici 2026.
Les règles actuelles ne prévoient aucune participation financière de l'UE à ces accords. Les gouvernements nationaux doivent financer intégralement ces centres et peuvent aussi offrir des financements supplémentaires, des partenariats commerciaux ou d'autres incitations aux pays partenaires.
La grande nouveauté pourrait être une promesse de financer ces centres sur le budget de l'UE, la proposition de la Commission prévoyant d'allouer 74 milliards d'euros à la gestion des migrations pour la période 2028-2034.
"La majorité des États membres ont manifesté leur intérêt pour ce type de projet. On ne peut pas exclure une modalité commune de financement à l'avenir", a indiqué à Euronews un responsable européen, en référence à une lettre conjointe (source en anglais) datée de juin dans laquelle 19 pays de l'UE saluent des solutions innovantes destinées à réduire les flux de migration irrégulière.
Au-delà du soutien de la plupart des États membres, les trois propositions bénéficient de l'appui du Parti populaire européen (PPE), ce qui pourrait faciliter leur adoption au Parlement européen.
Comme pour tous les dossiers liés aux migrations sous la législation actuelle, le PPE pourrait faire adopter ces changements grâce à une majorité appuyée sur les eurodéputés conservateurs de droite et d'extrême droite.
Les ONG, les organisations de la société civile et les groupes politiques de gauche devraient, eux, contester tout ce qui sera annoncé dans le discours sur l'état de l'Union, après avoir déjà vivement critiqué les orientations récentes de la Commission en matière de politique migratoire.
"Poursuivre dans la même direction est une erreur terrible", a déclaré à Euronews l'eurodéputée écologiste Mélissa Camara.