Le projet de loi, qui a été critiqué par les groupes de défense des droits de l'homme, a été promulgué par le président polonais Andrzej Duda.
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La Pologne a temporairement suspendu ce mercredi le droit des migrants arrivant dans le pays par la frontière avec le Belarus de demander l'asile. Le Premier ministre Donald Tusk a déclaré que le projet de loi litigieux serait adopté "sans délai" après sa promulgation par le président polonais Andrzej Duda.
"Je pense qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité de nos frontières et la sécurité des Polonais", a annoncé M. Duda, bien qu'il ait exprimé par le passé des inquiétudes quant au fait que la législation rendrait plus difficile pour les dissidents du Belarus de fuir le régime répressif du pays.
La nouvelle législation, qui permettra aux autorités polonaises de suspendre le droit d'asile pendant 60 jours d'affilée, a été vivement critiquée par les groupes de défense des droits de l'homme. En février, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a averti la Pologne que la loi proposée ne serait pas compatible avec le droit d'asile international ou européen.
Human Rights Watch a déclaré le mois dernier que l'Union européenne devrait intenter une action en justice contre la Pologne si le projet de loi était mis en œuvre, ajoutant que la législation "va à l'encontre des obligations internationales et européennes de la Pologne" et encourageant le parlement polonais à la rejeter.
Donald Tusk a présenté le projet de loi comme nécessaire pour lutter contre le flux de migrants entrant en Pologne via le Belarus, où lui et d'autres membres de son gouvernement affirment que Moscou et Minsk encouragent délibérément les migrants à tenter la traversée dans le but de déstabiliser l'Europe.
La législation permet à la Pologne de suspendre le droit d'asile d'un migrant dans de telles situations, qui, selon M. Tusk, constituent une "menace grave et réelle" pour la sécurité nationale. Elle prévoit des exemptions pour certaines catégories de personnes, notamment les mineurs, les femmes enceintes, les personnes ayant des besoins médicaux particuliers, les personnes considérées comme présentant un "risque réel de préjudice" si elles sont renvoyées à la frontière, et les citoyens de pays tels que la Biélorussie qui sont accusés d'utiliser l'immigration comme une arme politique.
Un amendement de dernière minute au projet de loi permet également aux familles accompagnant des mineurs de demander l'asile dans le cadre des nouvelles restrictions. Malgré les critiques des ONG, M. Tusk a maintenu que la législation visait strictement à lutter contre l'immigration illégale orchestrée par la Russie et le Belarus et qu'elle n'enfreignait pas les droits de l'homme des migrants en général.
La frontière polonaise de 400 kilomètres avec le Belarus est depuis longtemps le théâtre de crises, des milliers de personnes tentant périodiquement de passer en Pologne en traversant d'épaisses forêts par des températures qui descendent en dessous de zéro en hiver.
Varsovie a dépensé des milliards pour fortifier l'endroit afin de lutter contre l'immigration clandestine, notamment en érigeant un mur d'acier de 5,5 mètres surmonté de fils barbelés et une barrière électronique de 206 kilomètres équipée de caméras détectant les mouvements. Les groupes de défense des droits estiment que des centaines de personnes sont mortes à la frontière entre la Pologne et le Belarus depuis 2021, et que des milliers d'autres ont été victimes de refoulements illégaux et violents de la part des gardes-frontières polonais.