En cause, une simple affaire de stupéfiants. Un homme est accusé de possession de méphédrone, un stimulant synthétique. Mais il porte plainte auprès
PUBLICITÉ
En cause, une simple affaire de stupéfiants. Un homme est accusé de possession de méphédrone, un stimulant synthétique. Mais il porte plainte auprès de la Cour d’appel de Dublin en 2012, car selon lui la substance en question a été ajoutée à la liste des produits interdits l’année précédente, sans l’accord du Parlement.
Mardi, la Cour d’appel lui a donné raison. Les juges estiment que l’ajout de 2011 est inconstitutionnel. Le problème, c’est que la méphédrone n’est qu’une des multiples substances déclarées illégales par le gouvernement il y a 4 ans. Du coup, tous les produits interdits à ce moment-là (dont la kétamine et l’ecstasy) sont, de facto, devenus licites.
Un revirement que le Parlement s’est empressé de rectifier pour interdire à nouveau, dès aujourd’hui, toutes ces drogues.