L'état d'urgence modifié

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Deux jours après les attentats, le président François Hollande annonçait ce que le Parlement a confirmé aujourd’hui, à savoir la prolongation et l’adaptation de l‘état d’urgence.

“J’ai décidé que le Parlement serait saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l‘état d’urgence pour trois mois” a dit le président français devant les deux chambres réunies à Versailles. “Et adaptant son contenu à l‘évolution des technologies et des menaces.”

En France, l‘état d’urgence est une disposition législative qui date de la guerre d’Algérie. La loi a été votée le 3 avril 1955 et confère aux autorités civiles des pouvoirs de police exceptionnels. Depuis la guerre d’Algérie, l‘état d’urgence a été promulgué à quatre reprises et la dernière fois le 8 novembre 2005, pendant les émeutes des banlieues.

L‘état d’urgence avait alors été maintenu dans vingt cinq départements pendant un mois et demi.

La réforme de la loi de 1955 prévoit d‘élargir le régime des assignations à résidence à toute personne soupçonnée de constituer une menace à l’ordre public. Par ailleurs les personnes assignées à résidence pourraient se voir interdire le droit de se réunir.

L‘état d’urgence permet de procéder à des perquisition sans passer par l’autorité judiciaire. La réforme de la loi prévoit de protéger de cette disposition les locaux des magistrats, des journalistes et des parlementaires.

Le procureur sera par ailleurs informé de toutes les perquisitions administratives et, durant ce perquisitions, les systèmes informatiques pourront être examinés et copié, une disposition que le législateur n’avait pas prévu en 1955.

L‘état d’urgence maintient au préfets la possibilité d’instaurer un couvre-feu, d’annuler des spectacless ou de dissoudre des associations pour des raisons de sécurité.

Enfin, la réforme de la loi sur l‘état d’urgence prévoit de supprimer les dispositions qui permettaient, en théorie, de prendre le contrôle de la presse et de la radio.