Les électeurs danois se prononcent aujourd'hui par référendum sur une coopération renforcée avec l'Union européenne en matière de police et de sécurité.
PUBLICITÉLe Danemark vote ce jeudi sur son maintien ou non dans plusieurs mécanismes de coopération européenne.
L’enjeu
Les électeurs doivent décider si le pays doit renoncer à des dérogations (“option de retrait” en droit communautaire) aux traités européens dans la coopération judiciaire et les affaires intérieures, ce qui est indispensable s’il veut rester membre d’Europol, l’agence européenne intergouvernementale chargée de la lutte contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme. En cas de victoire du non, Copenhague devra négocier avec Bruxelles pour rester membre d’Europol.
La question posée par le référendum – “Les exemptions juridiques doivent-elles être remplacées par un système optionnel ?” – couvre vingt-deux actes légaux. Parmi eux, les directives sur l’assistance juridique transfrontalière, la cybercriminalité, l’abus et l’exploitation sexuelle des enfants ou encore la traite d‘êtres humains.
Danemark
Capitale : Copenhague
Superficie : 42 915 km2
Population : 5 699 000
Régime politique : monarchie constitutionnelle
Reine : Margrethe II
Premier ministre : Lars Løkke Rasmussen
Pourquoi ce référendum ?
En 1992, les Danois rejettent par référendum à une courte majorité le traité de Maastricht.
Après ce rejet, Copenhague obtient quelques concessions, des dérogations dans trois domaines régaliens: l’euro, la défense et les affaires de justice et de police. Le pays ne participera que partiellement à l’Union économique et monétaire, à la citoyenneté européenne, à la coopération policière et judiciaire et à la politique de défense commune. Cette crise au sein de l’Union entraîne l’acceptation collective de l’idée d’une Europe à plusieurs vitesses. C’est ainsi la première fois qu’un Etat obtient le droit de ne pas participer pleinement aux politiques communautaires. Depuis, l’engagement danois au sein de l’UE, bien qu’actif, est demeuré partiel, si bien que le pays n’a par exemple pas adhéré à la zone euro.
Ces exemptions permettent au gouvernement d’organiser un nouveau référendum un an plus tard. Le traité modifié est adopté le 18 mai 1993. En raison d’une réforme de la coopération policière européenne, le Danemark risque de se voir exclu de l’agence Europol, à moins de renoncer à certaines de ses exceptions, dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures.
Aujourd’hui, la majorité du Parlement danois a voté en faveur d’un référendum sur l’abandon de l’ancien traité et de l’isolement du Danemark. Le référendum propose une coopération à la carte et l’adoption de 22 textes européens sur la lutte contre le trafic d‘êtres humains, la pédophilie, la cybercriminalité et la fraude.
Histoire des référendums de l’Union européenne au Danemark
- C’est le huitième référendum sur l’UE voté depuis 1972 et l’adhésion du Danemark à la Communauté économique européenne
- Les sept résultats précédents: 5 fois “oui”, 2 fois “non”
- Lors d’un référendum en 2000, le pays a rejeté l’introduction de l’euro
Repères
- Les résultats sont difficiles à prévoir. L’aggravation de la crise des réfugiés en Europe et les attaques terroristes à Paris pendant la campagne pourraient avoir un impact sur l‘état d’esprit des électeurs danois.
Young Danes want their own country to keep control of justice and security policy, via
euobs</a> <a href="https://t.co/cysd1OmxT7">https://t.co/cysd1OmxT7</a></p>— Vote Leave Media (Vote_LeaveMedia) December 2, 2015
Oui ou Non ?
Pour les partisans du oui, renoncer à ces exceptions va permettre de participer à la lutte européenne contre la menace jihadiste tandis que pour les défenseurs du non, c’est la porte ouverte à plus d’immigration.
Latest poll Danish EU-referendum: 40% YES 30% NO 30% undecided #dkpol#eudk#dkrefpic.twitter.com/QZpipZipzH
— Henk Swarttouw (@copenhenken) November 17, 2015
Conséquences
Tenu trois semaines après les attentats de Paris qui ont fait 130 morts, ce référendum était prévu pour 2016 mais il a été avancé, afin d‘éviter les interférences avec celui que le Royaume-Uni doit convoquer avant 2017 sur son appartenance à l’Union européenne.