Une troisième fois, le gouvernement français engage sa responsabilité sur la loi travail en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution.
PUBLICITÉUne troisième fois, le gouvernement français engage sa responsabilité sur la loi travail en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution.
Cette procédure lui permet de contourner le vote au parlement. Manuel Valls ne veut pas prendre de risque, car il n’est pas sûr d’obtenir la majorité à l’Assemblée nationale.
Le loi travail, portée par Myriam El-Khomri, sera donc officiellement considérée comme adoptée ce jeudi après-midi, 24 heures après le déclenchement de la procédure par le chef du gouvernement et au terme de cinq mois de polémiques.
7 Français sur 10 se disent opposés au texte.
Les députés de l’opposition, Les Républicains, comptent eux saisir le Conseil constitutionnel.
58 députés PS “frondeurs”, écologistes ou du Front de gauche ont eux promis que la bataille sur la loi travail “ne faisait que commencer”.