Le texte permet à l'Etat de s'approprier des terrains privés palestiniens où les Israéliens ont construit illégalement.
PUBLICITÉLe parlement israélien (Knesset) a voté ce lundi à 60 députés favorables et 52 contre, une loi visant à “régulariser“ des colonisations sauvages. Le texte permet à l’Etat de s’approprier des terrains privés palestiniens où les Israéliens ont construit illégalement.
Les propriétaires spoliés se verraient proposés par l’Etat une compensation financière ou une terre équivalente ailleurs. Plus de 800 hectares de terrains en Cisjordanie occupée deviendraient propriété d’Israël.
Cette nouvelle loi israélienne “légalise le vol“ a déclaré l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).
Le coordinateur spécial des Nations-Unies pour le processus de paix au Proche Orient, Nickolay Mladenov estime que le texte “aura des conséquences juridiques profondes pour Israël et diminuera grandement les perspectives de paix israélo-arabe“.
Adalah, une ONG israélienne, a déjà fait savoir qu’elle saisirait la Cour suprême. La loi viole le droit international – qui juge toutes les colonies illégales – et le procureur général israélien, Avichai Mandelblit, déclaré que cette loi était “inconstitutionnelle“.
“D’après la constitution israélienne, le droit israélien prévaut sur le droit international“ explique l’universitaire Yael Ronen spécialiste du droit international. “Donc, le droit international ne constituera pas un argument très fort devant la Cour Suprême. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’infraction, cela veut simplement dire que la l’argument ne sera pas considéré valable. La loi pourrait ainsi être approuvée par la Cour même si elle viole le droit israélien et le droit international“.
Depuis l‘élection de Donald Trump aux Etats-Unis, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a annoncé la construction de 6.000 nouveaux logements en territoires palestiniens. Un procédé souvent considéré par la communauté internationale comme un obstacle à la paix entre Israéliens et Palestiniens.
Le chef de l’opposition travailliste, Isaac Herzog, a dénoncé une loi qui finira par rapprocher les hommes politiques et les militaires israéliens des tribunaux criminels internationaux.