Au 1er janvier disparaît la cellule créée par Bercy pour permettre aux contribuables ayant des comptes à l'étranger de se signaler. Le dispositif a eu un succès inattendu.
PUBLICITÉLa cellule des repentis fiscaux, c'est terminé. C'est cette nuit que l'organisme appelé officiellement « cellule de régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger » devait cesser d'opérer. Créé en 2013 par le ministère de l'Economie et des Finances, ce dispositif permettait aux contribuables de déclarer leurs comptes bancaires à l'étranger et d'éviter ainsi des procédures pénales.
Ces repentis fiscaux ont été beaucoup plus nombreux que prévu et en quatre ans, la cellule des repentis a rapporté 8 milliards d'euros de recettes d'impôts à la France... En tout 32 milliards ont été régularisés.
Mais depuis un an, les dossiers déposés sont beaucoup moins nombreux et le dispositif s'épuise. Les contribuables fraudeurs n'auront donc plus, dès ce 1er janvier, la possibilité de s'auto-dénoncer, et seront soumis au régime normal, et à l'éventualité d'un redressement fiscal.
La Suisse et le Luxembourg restent les destinations préférées des exilés fiscaux. Mais la mise en place du système d'échange automatique d'informations pour les données financières, imposé par les Etats-Unis dès 2010, rend de plus en plus difficiles de telles évasions...