C'est l'un des grands chantiers du mandat d'Emmanuel Macron : le projet de réforme de la Constitution française arrive ce mardi sur les bancs de l'Assemblée nationale.
PUBLICITÉC'est l'un des grands chantiers du mandat d'Emmanuel Macron : le projet de réforme de la Constitution française arrive ce mardi sur les bancs de l'Assemblée nationale.
Réforme des institutions
Ce texte en plusieurs volets, qui fait l'objet de multiples amendements, vise d'abord à réformer les institutions, pour les rendre plus efficaces et représentatives de l'électorat. Mais l'opposition voit à travers les mesures proposées un "abaissement des droits du Parlement".
Les principales mesures :
- Réduction de 30 % du nombre de parlementaires
- Introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle
- Limite de trois mandats consécutifs pour les députés
- Accélération des procédures parlementaires
Corse, environnement, Justice...
Ce projet de révision constitutionnelle va bien au-delà des institutions. Il se penche sur plusieurs sujets sensibles :
La Corse : un article devrait ainsi mentionner le statut particulier de l'île de Beauté dans la République.
Les collectivités territoriales : le gouvernement entend élargir la liberté d'administration
La lutte contre le changement climatique : la réforme propose de mentionner l'impératif de protéger l'environnement dans l'article 1 de la Constitution.
Justice : le texte propose de supprimer la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception pour les ministres auteurs de délits, qui seraient désormais jugés par un tribunal ordinaire. Le gouvernement entend en revanche renforcer l'indépendance et l'autorité du Conseil supérieur de la magistrature.
Enfin, sur d'autres questions, d'ordre social, le réforme prévoit de faire disparaitre le mot "race" de la Constitution ou d'interdire la "distinction sexe".