la Cour de cassation ordonne un nouveau procès dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. Un précédent jugement du tribunal d’Aix-en-Provence avait dédouané la maison mère allemande TÜV.
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C'est une bonne nouvelle pour les 400 000 femmes victimes des prothèses mammaires PIP à travers le monde.
La Cour de cassation française ordonne un nouveau procès pour le certificateur allemand TÜV, dont les contrôles n'ont jamais détecté d'anomalies sur les prothèses de sa filiale française PIP.
La décision annule ainsi celle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané la société de toute responsabilité.
"Cela ouvre la voie à une indemnisation et il sera très difficile pour TÜV de se soustraire à l'obligation d'indemniser toutes les victimes", souligne Olivier Aumaître, avocat de l'association de victimes PIPA. "A 15 000 euros par patiente, on est sur un chiffre de 6 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Entre 1997 et 2010, treize contrôles ont été réalisés avant la mise sur le marché des prothèses mammaires, sans jamais constater de manquements à la réglementation.
Un million de prothèses défectueuses
Pourtant, près d'un million de prothèses défectueuses ont été écoulées sans respecter les normes sanitaires, et environ 400 000 victimes, dont 30 000 Françaises, ont souffert de ruptures ou encore d'infections.
Le 2 juillet 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané TÜV de toute responsabilité. Elle avait considéré que le groupe allemand et sa filiale française avaient "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".
La cour avait ainsi infirmé le jugement, en 2013, du tribunal de commerce de Toulon qui avait condamné l'entreprise à verser 3400 euros de provisions à chacune des 1700 plaignantes, soit 5,8 millions d'euros.
Alors que l'allemand TÜV accuse PIP de fraude, le fondateur de la société française Jean-Claude Mas a lui déjà été condamné à 4 ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende.