Un groupe d'experts de l'ONU demande à la France de réviser sa loi contre le voile intégral dans l'espace public. Une loi jugée discriminatoire qui violerait la liberté de religion.
PUBLICITÉVoilà qui pourrait relancer un débat récurrent en France : celui de l'interdiction du voile intégral dans l’espace public.
Hier un groupe d'experts des Nations Unies a condamné Paris pour avoir verbalisé en 2016 deux femmes qui portaient le voile islamique intégral. La France doit indemniser les plaignantes et réviser sa loi.
Un texte, adopté par le parlement français en 2010, interdit tout vêtement dissimulant le visage dans l'espace public sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros.
Pour les Nations Unies, il s'agit là d'une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la France est signataire.
« On a trouvé une violation de deux articles », explique Ilze Brands-Kehris, membre du comité des droits de l'Homme. « La violation de l'article 18 du Pacte qui garantit la liberté de religion et la liberté de manifester sa religion. Et la violation de l'article 26 qui interdit la discrimination. »
Cet avis rendu par le comité des droits de l'Homme n'est pas contraignant. Dans un communiqué, la diplomatie française a réaffirmé je cite « la pleine légitimité » de la loi de 2010.
Saisie par des plaignantes françaises, la Cour européenne des droits de l'Homme a validé à deux reprises, l'interdiction du voile intégral dans l'espace public en France et en Belgique. Le Danemark et l'Autriche ont adopté une législation similaire.