La justice européenne a enjoint mardi l'Etat italien de recouvrer la taxe municipale sur les biens immobiliers due par l'Eglise pour ses immeubles utilisés pour l'enseignement et l'hébergement dans la péninsule.
PUBLICITÉ
L'Eglise italienne va devoir passer à la caisse et l'addition pourrait être salée : les sommes en jeu sont évaluées à plusieurs milliards d'euros.
Ce mardi, la justice européenne a demandé à l'Italie de recouvrer auprès de l'Eglise une taxe municipale sur les biens immobiliers dont l'Eglise catholique italienne avait été exonérée pour ses biens liés à des activités scolaires ou à de l'hébergement dans des immeubles lui appartenant.
En décembre 2012, la Commission européenne avait jugé cette aide d'Etat illégale mais sans ordonner de recouvrement.
Un recours avait alors été formé par l'établissement d'enseignement privé Montessori et le propriétaire d'un bed and breakfast. Les plaignants ont dénoncé cet avantage accordé à l'Eglise et fait valoir que l'Italie accordait là un avantage aux institutions religieuses et ecclésiastiques exerçant des activités similaires aux leurs.
Le recours a été jugé recevable par la Cour de justice de l'Union européenne qui vient donc de désavouer la Commission européenne en ordonnant le recouvrement de la taxe.
Avec agence