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Pollution de l'air : l'Etat français "fautif", une nouvelle fois

Pollution de l'air : l'Etat français "fautif", une nouvelle fois
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REUTERS/Gonzalo Fuentes/File Photo
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L'Etat français a été une nouvelle fois épinglé par la justice pour la pollution de l'air. Dans une décision rendue ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a reconnu une "faute" de l'Etat en matière de lutte contre les émissions de particules fines et de dioxyde d'azote dans l'air.

Mesurée par des valeurs fixées par Bruxelles, l'exposition aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certains niveaux, sur un jour et sur l'ensemble de l'année. "L'État français est soumis à cette obligation de résultat transposée dans le code de l'environnement", a souligné le tribunal.

La procédure avait été engagée par trois plaignants, victimes de problèmes respiratoires.

Pour autant, le tribunal a cependant rejeté les demandes d'indemnisations des requérants, estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises n'était pas avéré, indique le tribunal.

Le mois dernier, le tribunal administratif de Montreuil avait déjà statué dans ce sens.

- avec AFP -