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La Cour de justice de l'Union européenne donne raison à Airbnb

La Cour de justice de l'Union européenne donne raison à Airbnb
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Quelle: AP
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La justice européenne a accordé jeudi une victoire à Airbnb face à une organisation d'hôteliers français.

La Cour de Luxembourg a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers était une entreprise de « service de la société de l'information », et qu'elle n'avait donc pas à se soumettre aux règles de la profession d’agent immobilier.

C'était pourtant la demande de l'AhTOP, l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels, qui avait déclenché l'affaire en 2017. Pour ce lobby, Airbnb propose des services d'agent immobilier, et se trouve donc dans l'illégalité car il ne possède pas de licence professionnelle.

Airbnb a salué cette décision. "Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l'avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d'un tourisme durable", a réagi la plateforme dans une déclaration transmise à l'AFP.

Blanc-seing

L'AhTop a estimé de son côté, auprès de l'AFP, que l'arrêt de la Cour était un "blanc-seing pour Airbnb", et épinglé la directive européenne sur laquelle il se fonde. "Elle fait peser un risque majeur sur les acteurs de l'économie réelle, seuls créateurs d'emplois, qui subissent de plein fouet la concurrence des plateformes", déplore l'association.

Son président Serge Cachan a estimé "urgent que le gouvernement fasse entendre sa voix dans les prochains mois pour transformer en profondeur les règles de la concurrence dans l'Union européenne". Il a aussi indiqué qu'il revenait à l'Etat français de "se conformer aux règles européennes pour que (les) mesures (de la loi Hoguet) puissent être applicables à Airbnb Ireland".

Il y a un an, la principale fédération hôtelière en France, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), a assigné la plateforme devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale", estimant qu'elle "viole sciemment" la réglementation qui régit son activité. Le jugement est attendu courant 2020.

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