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En Pologne, le Parlement adopte une loi pour interdire aux juges de critiquer les réformes

En Pologne, le Parlement adopte une loi pour interdire aux juges de critiquer les réformes
Tous droits réservés AP Photo/Czarek Sokolowski
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Par Virginie Cooke Rodrigues
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En Pologne, le Parlement a adopté le vendredi 20 décembre une loi qui permet de sanctionner les juges opposés aux réformes judiciaires controversées. Un texte qui inquiète les magistrats qui craignent pour leur indépendance.

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Un texte qui suscite la polémique vient d’être adopté en Pologne. Le Parlement a voté vendredi pour une loi qui permet de sanctionner les juges qui s'opposeraient aux réformes judiciaires controversées. 

Les magistrats sont très inquiets et craignent pour leur indépendance. Mais la majorité se justifie. Pour les conservateurs nationalistes au pouvoir, cette loi serait un moyen d’empêcher le chaos dans la justice et serait une façon de préserver l’Etat de droit. 

« _Ce qui affaiblit le plus l’Etat de droit, c’est la transformation que nous appelons l’Etat des juges. Vous l'opposition, vous souhaitez instaurer cet Etat et ce modèle, avec l'aide des juges qui vous obéissent._L’Etat des juges est un Etat qui ignore le principe de souveraineté nationale, qui ignore l’autorité de la nation sur les trois autorités. C’est un Etat où ce sont les juges qui décident ce qu’est la loi et ce qui ne l’est pas », avance  Przemysław Czarnek, du parti "Loi et Justice" (Pis)

Une loi critiquée par l'Union européenne

Cette loi a été très discutée, elle inquiète l'opposition de gauche au Parlement. 

"Cette loi est une simple bulle juridique primitive qui est censée être un outil utilisé par des partis d'apparatchiks similaires dans des Etats autoritaires. Dans ces pays, les autorités décident quel jugement est légal et lequel est juste. Ce sont les modèles que vous suivez ”, souligne Krzysztof Smiszek, membre du parti de gauche. 

La Commission Européenne a demandé aux autorités européennes de suspendre le processus d’approbation de cette loi. Elle pourrait être en violation avec l’Etat de droit et les valeurs de L’Union européenne.

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