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La justice européenne contre-attaque

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La justice européenne contre-attaque
Tous droits réservés  Geert Vanden Wijngaert/AP
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C’est un geste rare de la Cour de justice de l’UE (CJUE). L’institution basée à Luxembourg a répondu à l'arrêt rendu mardi par de la Cour constitutionnelle allemande. Dans un communiqué la CJUE rappelle qu'elle est la seule compétente pour constater qu'un acte d'une institution est contraire ou non au droit européen. Elle ajoute que "des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l'unité de l'ordre juridique de l'Union et de porter atteinte à la sécurité juridique".

Les juges allemands somment la Banque centrale européenne de justifier son programme de rachat de dette publique lancé en 2015. Cette décision est une bombe juridique aux lourdes conséquences économiques et politiques.

Par son arrêt, une cour nationale outrepasse la primauté du droit européen sur le droit d’un Etat membre. "Cela ne remet pas seulement en cause la politique monétaire et la politique économique, cela remet en cause les fondements légaux et juridiques sur lesquels s'est bâtie l'Europe" explique l'économiste Thomas Wieser. La décision allemande pourrait créer un précédent. D'autres Etats membres pourraient désormais contester les décisions de la Cour de justice de l’UE.