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Levée progressive de l'état d'urgence sanitaire : quel impact pour les libertés publiques ?

Décryptage de la fin progressive de l'état d'urgence
Décryptage de la fin progressive de l'état d'urgence Tous droits réservés Euronews
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Par euronews
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Des restrictions resteront possibles après le 10 juillet, car "le virus continue à circuler et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation", a précisé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

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En France, le Conseil des ministres a présenté ce mercredi un projet de loi organisant une fin progressive de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période transitoire de quatre mois pendant laquelle des restrictions pourraient rester possibles.

L'état d'urgence sanitaire pourrait ainsi prendre fin le 10 juillet en France, plus de trois mois après sa mise en place le 24 mars. Cet arsenal de mesures provisoire qui doit obtenir l'approbation du Parlement pour être renouvelé, suscite un débat sur la façon de trouver un équilibre entre des mesures visant à assurer la sécurité sanitaire et le respect des droits fondamentaux comme celui de manifester.

L'état d'urgence sanitaire prévoyait effectivement des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile, des interdictions de rassemblement, mais aussi des mesures de réquisition de biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire. Il prévoyait aussi la possibilité de mettre en place des mesures temporaires de contrôle des prix.

Mais le gouvernement veut une sortie progressive et souhaite conserver quelques "outils" à sa disposition pour une période de transition de 4 mois comme "la possibilité de réglementer l'accès aux moyens de transport", la possibilité "d'ordonner la fermeture provisoire d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public" ou encore la possibilité "de limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique".

"Atteinte à la démocratie"

Une évolution jugée sévèrement par des syndicats et associations. La CGT, Attac, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) ou encore la Confédération paysanne et d'autres organisations ont appelé mercredi au "respect du droit de manifester" en France.

"Une première prorogation a déjà eu lieu et le gouvernement réintroduit un certain nombre de mesures censées accompagner la fin de l'état d'urgence et en même temps il proclame la fin de l'état d'urgence. On est dans un entre-deux qui nous laisse un peu inquiet sur la suite des opérations", a réagi le Président d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme Michel Tubiana sur euronews.

"Bien évidemment que la tolérance dont fait preuve aujourd'hui le ministre de l'Intérieur face à des foules trop importantes dans la rue (...) n'est pas conforme à la démocratie. Le droit de manifester est consubstantiel à la démocratie. Le droit de s'exprimer, y compris dans la rue, est consubstantiel à la démocratie. Alors qu'on prenne des mesures de protection et de distance... Mais cette interdiction indifférenciée est une profonde atteinte à la démocratie", a-t-il également souligné.

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