Le manque de masques au début et au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19 sera peut-être enfin expliqué par la justice.
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Le manque de masques au début et au plus fort de la crise sanitaire du Covid-19 peut-être enfin expliqué par la justice.
Neuf plaintes déposées devant la Cour de justice de la République ont enfin atterri sur le bureau du procureur général. C'est désormais au plus haut magistrat de la cour de cassation de décider ou non d'ouvrir une information judiciaire à l'encontre de trois ministres : l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, et ses deux ministres de la santé Agnès Buzyn et Olivier Véran.
Si information judiciaire il y a, la cour devra se prononcer sur le seul chef d'inculpation retenu, c'est-à-dire "abstention de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes". Ce qui peut valoir jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
En outre, la commission d'enquête parlementaire qui tente actuellement d'y voir clair sur la gestion de la pandémie devra probablement arrêter ses travaux ou du moins les restreindre.
Environ 90 plaintes ont été déposées depuis mars, seulement 9 ont été retenues pour l'heure, mais 33 restent encore à examiner. La Cour de justice de la République (CJR) est la seule instance en France habilitée à juger pénalement les ministres pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.