L'assureur Albingia a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser 450 000 euros de provisions à cinq hôtel pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19.
PUBLICITÉL'assureur Albingia a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser 450.000 euros de provisions à cinq hôtel pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19.
Cinq établissements de la marque Originals Hotels, gérés par HHP Hôtels en région parisienne, avaient assigné leur assureur en référé le 9 juillet, après lui avoir adressé une déclaration de sinistre, à la suite de leur fermeture le 15 mars.
Selon l'ordonnance prise vendredi, dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal a estimé que les "pertes d'exploitations subies par les sociétés hôtelières (étaient) couvertes par les polices d'assurances souscrites auprès d'Albingia".
"Attendu que le montant total de ces pertes n'est toujours pas chiffré" et en attendant le rapport d'un expert technique, nommé par le tribunal, la société Albingia a par conséquent été condamnée à verser 450.000 euros de provisions à ses clients.
Dans une déclaration à l'AFP reçue en début d'après-midi, l'assureur a annoncé qu'il interjetait appel de cette décision, qui ne constitue pas selon lui "un jugement sur le fond du sujet". Il estime voir une "divergence d'interprétation du contrat".
"Nous sommes sensibles aux grandes difficultés rencontrées par le secteur de l'hôtellerie, mais les assureurs ne peuvent absorber les conséquences de la crise économique, qui plus est en dehors des cadres contractuels", ajoute Albingia.
Dans son ordonnance, le tribunal explique qu'une clause de garantie intitulée "fermeture temporaire administrative", du chapitre "pertes d'exploitation", stipule bien que sont couvertes celles "qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l'établissement assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls évènements suivants: meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement".
Cette clause est rédigée en des "termes (qui) sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation", souligne le tribunal.
- "Première manche" -
Pour sa défense, l'assureur a fait valoir qu'en l'occurrence, les hôtels n'avaient pas été contraints de fermer totalement et que les fermetures dues à un arrêté ministériel n'avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale.
Mais, sur ce point, le tribunal de Nanterre a débouté l'assureur en estimant que "les arrêtés ministériels (...) étant d'application nationale", il n'était pas nécessaire d'invoquer une décision préfectorale ou municipale. Et que, par ailleurs, les hôtels, s'ils étaient restés partiellement ouverts, ne l'avaient été que pour accueillir le personnel soignant mobilisé pour lutter contre l'épidémie.
Pour le directeur général délégué d'HHP Hotels Stéphane Flambert, cette décision de justice constitue "une première manche". Il invite "les assureurs à prendre en considération les difficultés quotidiennes que rencontrent les cafetiers, hôteliers et restaurateurs pour lesquels les commerces sont bien souvent l'outil de travail, le patrimoine et parfois aussi le domicile".
Fin juin, le groupe d'assurances Axa avait annoncé avoir trouvé un accord avec plusieurs centaines de restaurateurs pour indemniser "une partie substantielle" de leurs pertes d'exploitation liées à la crise du Covid-19.
Cette annonce était intervenue notamment après le différend très médiatisé entre l'assureur et le restaurateur parisien Stéphane Manigold. A l'issue d'une procédure d'urgence en référé fin mai, le tribunal de commerce de Paris avait donné raison au restaurateur, qui estimait qu'Axa se soustrayait à ses obligations concernant les quatre établissements qu'il dirige à Paris.
Le groupe Crédit Mutuel a lui aussi été attaqué en justice, via une procédure en référé, par un restaurateur d'Annecy. Dans cette affaire, le tribunal a toutefois estimé ne pas être en capacité de trancher ce litige.