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Financement libyen présumé de 2007 : les recours du camp Sarkozy rejetés, l'enquête peut continuer

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Visite de Mouammar Kadhafi à l'Elysée en 2007
Visite de Mouammar Kadhafi à l'Elysée en 2007   -   Tous droits réservés  AFP
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Elle dure depuis déjà huit ans, et elle est sans doute partie pour durer encore un moment. L'enquête portant sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy est en tout cas désormais libérée d'un poids. La cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi l'essentiel des recours pour vices de procédure que l'ex-président français et ses proches avaient déposés.

Saisie par l'ex-chef de l'Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, qui soulevaient tout une série de nullités, la chambre de l'instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Retour sur les faits présumés. En 2011, sur euronews, Saïf Al-Islam Kadhafi, le fils de Mouammar Kadhafi affirmait que le régime avait financé la campagne de l'ex-président français.

Un an plus tard, c'est Mediapartqui révélait un document censé prouver que le candidat Sarkozy aurait reçu 50 millions d'euros de l'ancien dictateur libyen. Depuis l'ouverture de l'enquête, les indices s'accumulent.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

Toutefois, aucune preuve matérielle n'a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour, dont celle de Nicolas Sarkozy, pour corruption passive, recel de fonds publics (étrangers) et financement illégal de campagne électorale.

"La ligne de défense qui avait été adoptée par Nicolas Sarkozy et ses avocats était de dire qu'il n'y avait pas de détournement de fonds publics étrangers, que ce n'était pas un délit prévu par la loi française", explique Laurent Dublet, administrateur et ex-secrétaire général de l'association anti-corruption Anticor. "On rappelle que la France a quand même ratifié deux conventions internationales qui visent à lutter contre la corruption et qui visent notamment la corruption d'argent public étranger".

Un dossier d'autant plus complexe qu'il comporte de multiples ramifications. L'affaire inclue plusieurs proches de l'ancien président à l'époque : les anciens ministres Brice Hortefeux, Claude Guéant et Eric Woerth, mais aussi des intermédiaires comme les hommes d'affaires Alexandre Djouhri et Ziad Takieddine.

Ce dernier, mis en examen, avait affirmé avoir personnellement remis entre fin 2006 et début 2007 5 millions d'euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur et à Claude Guéant, son directeur de cabinet.

Que va-t-il désormais se passer maintenant ?

Cette décision permet pour l'heure la poursuite de l'enquête par Aude Buresi et Marc Sommerer, les juges d'instruction anti-corruption du tribunal de Paris qui ont succédé à Serge Tournaire dans la conduite de ce dossier, encore loin du débat sur l'éventualité d'un procès.

Selon plusieurs avocats, la cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral. La défense peut toujours se pourvoir en cassation.

"On voit bien que le corporatisme judiciaire existe, parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...), la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France", a réagi Me Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier.

"De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison", a abondé Me Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats, évoquant un "fiasco judiciaire construit sur du sable".

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a pour sa part refusé de faire des commentaires à l'issue de l'audience.