Un compromis trouvé jeudi a permis de rallier la Pologne et la Hongrie, qui bloquaient depuis un mois l'adoption du mécanisme.
PUBLICITÉLes dirigeants de l'UE ont ouvert la voie jeudi au plan de relance post-Covid, fondé sur un emprunt commun "historique", grâce à un compromis qui a permis de rallier Pologne et Hongrie, mais poursuivaient dans la nuit d'âpres pourparlers pour adopter un ambitieux objectif climatique.
Réunis à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés pour sanctionner la Turquie, mais peinaient encore à 4H00 du matin vendredi à s'entendre sur les modalités d'un nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre d'ici à 2030. Et ce alors même que le déblocage sur le budget, acté au sommet,permettra de lancer un important fonds de transition énergétique.
Grâce à l'accord sur le paquet financier, l'Europe pourra emprunter solidairement pour relancer son économie, sans sacrifier le nouveau mécanisme conditionnant l'octroi de ses fonds au respect de l'Etat de droit. "C'est un signal fort, triomphant de l'égoïsme: l'État de droit s'appliquera partout", s'est félicité le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Adoptés en juillet, le budget européen pour la période 2021-2027 (1.074 milliards) et le plan de relance (750 milliards d'euros) étaient bloqués depuis un mois par les vetos de la Hongrie et de la Pologne.
Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourra les priver de fonds européens en cas de violations des principes de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...).
Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé que le mécanisme soit assorti d'une déclaration "explicative", précisant notamment la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant qu'il n'entre en application, quitte à la retarder.
Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Mais une fois validé, le dispositif s'appliquera rétrospectivement à partir de janvier 2021. La déclaration a été approuvée jeudi par les Vingt-Sept.
"Sauver la face"
"Nous pouvons dire, en toute modestie, que nous avons sauvé l'unité de l'Union (...)", s'est vanté le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors d'une conférence commune avec son homologue polonais Mateusz Morawiecki.
"Le mécanisme sera limité à des critères précis", qui excluent les questions de société (droit à l'avortement, droits LGBT) et politiques migratoires, c'est "une victoire", a lancé le Polonais.
L'hypothèse d'un plan de relance à Vingt-Cinq, qui aurait privé les deux récalcitrants d'importants fonds européens, avait été évoquée.
"L'Europe avance, unie, et porte ses valeurs", a réagi le président français Emmanuel Macron, se félicitant de n'avoir "sacrifié ni la relance, ni l'Etat de droit".
La déclaration n'a "aucun effet légal" sur le mécanisme, "c'est un simple document qui permet à la Pologne et la Hongrie de sauver la face", a estimé l'eurodéputé Petri Sarvamaa (PPE, droite) rapporteur sur le texte.
Les premiers versements du fonds de relance pourraient intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2021, selon l'Elysée.
"Equilibre difficile"
A l'issue d'âpres pourparlers, les Européens ont par ailleurs surmonté peu avant minuit GMT leurs divisions pour sanctionner la Turquie en raison de ses travaux d'exploration gazière dans des zones maritimes disputées avec la Grèce et Chypre.
La menace de représailles avait été brandie en octobre, mais plusieurs Etats bloquaient l'adoption des sanctions. "L'Allemagne redoute des flux migratoires, l'Italie a des liens énergétiques avec la Turquie, les pays de l'Est voient Ankara comme un allié de l'Otan important face à la Russie", expliquait un diplomate européen.
La décision porte sur des sanctions individuelles - une liste de noms va être établie -, et des mesures supplémentaires (ajout de nouveaux noms, d'entreprises) pourront être décidées en mars lors d'un nouveau point d'étape, si la Turquie poursuit ses actions.
A la veille du cinquième anniversaire de l'Accord de Paris, les Etats membres devaient donner leur feu vert à une réduction des gaz à effet de serre d'"au moins 55%" d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990, contre un objectif de 40% actuellement, afin d'arriver à la neutralité carbone visée pour 2050.
Mais les divergences persistaient sur les modalités et la répartition des efforts: très dépendante du charbon, la Pologne --alliée à plusieurs pays de l'Est-- redoute de lourdes conséquences économiques et exige des précisions sur les aides qu'elle obtiendrait, notamment via la future réforme du marché du carbone.
PUBLICITÉL'inclusion des "puits de carbone" naturels, comme les forêts, dans le calcul des émissions --ce que redoutent les ONG environnementales-- ne fait pas l'unanimité, pas plus que la mention des énergies moins émettrices de CO2 comme le gaz et le nucléaire.
Face aux Etats-Unis et à la Chine, "l''UE ne peut pas se rater sur le climat après avoir été chef de file pendant douze ans", observait une source européenne.