La Commission européenne perd une nouvelle bataille judiciaire dans une affaire d’aides d’Etat illégales avec les géants du web.
PUBLICITÉAmazon n'a pas bénéficié d'avantages illégaux au Luxembourg. Le Tribunal de l'Union européenne annule ainsi la décision de la Commission européenne. L'institution avait demandé en 2017 à l'entreprise américaine de rembourser 250 millions d'euros aux autorités luxembourgeoises pour avantages indus.
Elle dénonçait un accord qui permettait au géant de la vente en ligne d'échapper à une taxation d'environ trois-quarts de ses bénéfices dans le pays qui abrite son siège européen. La justice de l’UE estime que les faits exposés par la Commission ne permettent pas de démontrer que l'accord passé entre Amazon et le Luxembourg est incompatible avec les règles du marché intérieur.
Pour le professeur de droit européen à l’université catholique de Louvain, Geert Van Calster, la tâche est particulièrement difficile pour l’institution dans ce dossier. La Commission doit prouver que les autorités luxembourgeoises "ont utilisé la marge de manœuvre de leurs mesures fiscales nationales de manière à donner un avantage spécifique à une entreprise particulière".
Des efforts contrariés
La décision de la justice européenne est un revers pour la Commission qui tente de réguler la taxation des grandes entreprises technologiques. La vice-présidente de l'institution, Margrethe Vestager, estime que les avantages spécifiques accordés à certaines sociétés privent les citoyens de l'UE de moyens nécessaires pour la reprise économique.
Selon le Tax Justice Network, cette affaire rappelle la nécessité d'une réforme à l'échelle mondiale. Son directeur, Alex Cobham, souligne le fossé entre ce cas et la réalité financière. "Amazon réalise 44 milliards d'euros de ventes dans l'Union européenne, dont la majeure partie passe par le Luxembourg où elle ne paye aucune taxe" or dans cette affaire il est question de 250 millions d’euros, explique-t-il. Alex Cobham conclut que "cette décision montre que nous ne pouvons pas bricoler des décisions concernant des aides d'Etat, nous avons besoin d'une réforme mondiale de la fiscalité".
Des discussions sont en cours au sein de l'OCDE pour atténuer ces failles et pour envisager une harmonisation des règles fiscales.