Pour limiter les fraudes et assurer une concurrence plus juste, l'UE met en place de nouvelles règles.
PUBLICITÉLa fiscalité électronique prend un nouveau virage. A partir du jeudi 1er juillet de nouvelles règles de TVA entrent en vigueur. Après 28 ans de statu quo, la réglementation cherche à suivre un marché qui lui a beaucoup évolué.
L’objectif est d’encourager la concurrence entre les entreprises européennes et celles issues de pays tiers qui bénéficient de différents avantages. Plus de TVA signifie aussi plus de revenus. Ils sont évalués à 7 milliards d’euros par an pour les pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne.
Désormais les consommateurs devront aussi vérifier en ligne si la taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans le prix indiqué. C’est le conseil proposé par Kristian Vanderwaeren, administrateur général de la douane belge. Si la TVA n’est pas comprise il suggère de s’informer "pour savoir quel est le montant supplémentaire qui va être ajouté". A titre d’exemple Kristian Vanderwaren précise qu’en général "le surcoût en Belgique sera de 30%".
Cette réglementation concerne aussi les entreprises. Les biens inférieurs à 22 euros ne bénéficieront plus d’exemption et seront soumis à la TVA. De plus, les sociétés qui justifient des factures supérieures à 10 000 euros devront s’enregistrer sur un site web. Celles qui refusent de passer par ce point d’entrée commun devront alors "s'enregistrer dans tous les Etats membres de la communauté européenne et faire toutes les formalités douanières", précise Kristian Vanderwaeren.
Au-delà des conséquences économiques cette mesure pourrait avoir des répercussions en matière de relations internationales. "La Chine n’est pas du tout satisfaite par cette opération", prévient Antonio Gigliotti directeur du site internet Fiscalfocus qui s’attend à des mesures de rétorsion.
Cette réglementation doit permettre de limiter les fraudes liées à la TVA. Une déclaration simplifiée a été mise en œuvre à destination des entreprises. Pour les consommateurs il faudra vérifier que le prix définitif du produit acheté en ligne inclut bien cette taxe.