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L’UE s’engage pour la transparence fiscale à l’échelle internationale

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Par Aida Sanchez Alonso  & Euronews
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L’UE s’engage pour la transparence fiscale à l’échelle internationale
Tous droits réservés  JUSTIN TALLIS/AFP

La Commission européenne salue l'accord des ministres des Finances du G7 sur une taxe mondiale minimum des entreprises fixée à 15%. Selon l'institution c'est un outil nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux.

Sur Twitter le Commissaire européen en charge de l'Economie parle "d'un accord majeur du G7. Les multinationales devraient payer leurs taxes là où elles font des profits. Les Etats doivent adopter ce niveau minimum d'imposition", insiste Paolo Gentiloni.

Plus de justice et moins d'évitement fiscal
Paolo Gentiloni
Commissaire européen en charge de l'Economie

Selon l'Observatoire de la fiscalité européenne, l'Union pourrait toucher 50 milliards d'euros avec un tel dispositif. Mais certains Etats membres, comme l'Irlande, sont assez réticents car cela remettrait en cause leurs systèmes d’imposition avantageux pour les entreprises. "Nous devons accepter le fait que ce qui est proposé par le G7 n'est pas forcément approprié au cadre plus large des économies du monde entier", souligne l’eurodéputé irlandais Billy Kelleher (Renew Europe).

Pour impliquer l'ensemble de la communauté internationale il faudra parvenir à un compromis à l'OCDE. D'ici là, l'Union européenne cherche à se réformer. Pour certains experts il y a déjà un changement de paradigme en cours. "Depuis 2015 l'accent a été mis sur la prévention du transfert de bénéfices et sur la nécessité de s'assurer que les entreprises paient des impôts là où elles réalisent leurs bénéfices. Il y a eu de nombreux progrès en 2021, notamment en raison du changement de président aux États-Unis", explique Rebecca Christie de l’institut Bruegel.

La semaine dernière un accord attendu depuis longtemps a été conclu entre les 27 pour mettre en place un nouvel outil de transparence fiscale. Les multinationales qui opèrent dans l'UE devront préciser leurs profits pays par pays et indiquer où elles paient des impôts.

Le compromis fait toutefois l'objet de critiques car il sera obligatoire uniquement pour l'Union et les Etats inscrits sur la liste européenne des paradis fiscaux. Au Parlement l’eurodéputé Ibán García del Blanco (S&D) parle tout de même d'un premier pas. "Je voudrais rappeler que 80% de l'évasion fiscale se déroule au sein de l'UE et entre les Etats membres". L’Espagnol se félicite de pouvoir avancer à l’avenir "à partir d'un point que nous avons remporté".

La crise économique provoquée par la pandémie de covid-19 pourrait bien ouvrir une nouvelle ère fiscale. Ces ressources seront essentielles pour la relance.