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Covid-19 : pass sanitaire et vaccination obligatoire des soignants validés en France

Archives : contrôle de pass sanitaire à l'entré du "Safari de Peaugre", un zoo dans le département français de l'Ardèche, le 28 juillet 2021
Archives : contrôle de pass sanitaire à l'entré du "Safari de Peaugre", un zoo dans le département français de l'Ardèche, le 28 juillet 2021 Tous droits réservés PHILIPPE DESMAZES / AFP
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Par euronews avec AFP
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En revanche, les sages du Conseil constitutionnel ont censuré l'isolement obligatoire.

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La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19.

"Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", notent les Sages à propos du pass et de la vaccination des soignants.

Les juges constitutionnels français ont toutefois estimé que l'isolement obligatoire des malades de 10 jours n'était ni "nécessaire, adapté et proportionné" en ce qu'il constitue une mesure privative de liberté "sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire".

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